Séance du 16 octobre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

intervention turque en syrie

M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

offensive turque contre les kurdes en syrie

M. Pierre Laurent ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation des kurdes (I)

M. Rémi Féraud ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Rémi Féraud.

brexit

M. Franck Menonville ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation des kurdes (II)

M. Christian Cambon ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

décision du conseil constitutionnel sur la gratuité dans l’enseignement supérieur public (I)

M. Laurent Lafon ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

pacte productif

M. Julien Bargeton ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

port du voile

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

attaques contre le vivre ensemble

M. Jérôme Durain ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jérôme Durain.

situation des pompiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.

coopération antiterroriste avec la grande-bretagne

Mme Nathalie Goulet ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

impact de la réforme des retraites sur les femmes

Mme Florence Lassarade ; M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

quotidien france-antilles

M. Dominique Théophile ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

fermeture d’une usine michelin en vendée

M. Didier Mandelli ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Didier Mandelli.

décision du conseil constitutionnel sur la gratuité dans l’enseignement supérieur public (II)

Mme Sylvie Robert ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Sylvie Robert.

politique gouvernementale

M. Jean Louis Masson ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

4. Candidatures à une commission spéciale

5. Création du Centre national de la musique. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Mme Mireille Jouve

M. André Gattolin

Mme Céline Brulin

M. Alain Fouché

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Création du Centre national de la musique. – Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite) :

Mme Sonia de la Provôté

Mme Sylvie Robert

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

Mme Jocelyne Guidez

M. Alain Marc

M. Philippe Mouiller

M. Michel Raison

M. Jérôme Durain

Mme Françoise Cartron

M. Jérôme Bascher

Mme Vivette Lopez

M. Jean-Claude Requier

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 581 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre

Amendement n° 561 rectifié de M. Rachid Temal. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 773 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 686 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 689 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 690 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 546 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 634 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 94 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 15

Mme Christine Lavarde

Amendement n° 612 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 774 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 831 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 956 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 775 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 582 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 740 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Adoption.

Amendement n° 120 rectifié de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 121 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 65 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendements identiques nos 93 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 611 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 703 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 741 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendements identiques nos 610 rectifié de M. François Bonhomme et 702 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.

Amendements identiques nos 726 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et 92 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

10. Candidatures à une commission d’enquête

11. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 15 (suite)

Amendement n° 727 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 729 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 728 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 453 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 883 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 429 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques nos 482 de M. Claude Kern, 630 de M. François Bonhomme et 812 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait des trois amendements.

Amendements nos 194 et 196 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 306 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 777 de Mme Éliane Assassi. – Rectification.

Amendements identiques nos 306 rectifié ter de M. Roger Karoutchi, 777 rectifié de Mme Éliane Assassi et 587 rectifié quinquies de Mme Laure Darcos. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 560 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 209 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Non soutenu.

Amendement n° 843 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 597 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 731 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 6.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 691 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Article 15 bis (nouveau)

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 15 bis

Amendement n° 577 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 719 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 15 ter (nouveau) – Adoption.

Article 15 quater (nouveau)

Amendement n° 742 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 964 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 713 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

M. Hervé Maurey

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jacques Bigot

Adoption de l’article modifié.

Article 15 quinquies (nouveau)

Amendement n° 813 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 15 sexies (nouveau)

Amendement n° 362 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 965 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 15 sexies

Amendements identiques nos 314 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, 814 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère et 853 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 15 septies (nouveau)

Amendement n° 363 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 966 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 15 octies (nouveau)

Amendement n° 364 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 15 octies

Amendement n° 229 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 231 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 230 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Article 16

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 967 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 571 de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 652 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 805 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Rappel au règlement

M. Roger Karoutchi ; M. Sébastien Lecornu, ministre.

Article 16 (suite)

Amendement n° 968 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendements identiques nos 302 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, 379 de M. François Patriat, 575 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 615 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° 379, l’amendement n° 615 rectifié bis n’étant pas soutenu ; rectification des amendements nos 302 rectifié bis et 575 rectifié.

Amendement n° 917 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendements identiques nos 302 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone, 575 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 673 rectifié bis de M. Arnaud de Belenet. – Adoption des trois amendements insérant un additionnel.

Amendement n° 245 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 311 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 901 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 312 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 17

Amendement n° 806 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Rejet.

Amendement n° 585 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 425 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 162 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 644 de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission spéciale

Nomination de membres d’une commission d’enquête