Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Catherine Deroche, Françoise Gatel.
Conclusions de la conférence des présidents
3. Prise en charge des cancers pédiatriques. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Jocelyne Guidez, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Articles 1er et 1er bis– Adoption.
Adoption de l’article.
Articles 2 bis et 3 – Adoption.
Article 4 (suppression maintenue)
Articles 4 bis, 5, 5 bis et 5 ter – Adoption.
Article 6 (suppression maintenue)
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme Jocelyne Guidez, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
4. Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 58.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 2 ter, 2 quater et 3 – Adoption.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 9 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 25 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 6 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
6. Communication d’avis sur des projets de nomination