Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Joël Guerriau.
2. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale
Amendement n° 641 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 171 rectifié ter de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.
Amendement n° 823 de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 392 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 642 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 643 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.
Amendement n° 833 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 898 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 84 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 645 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 646 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur
Amendement n° 447 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 824 de M. Richard Yung. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 984 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 39 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone et 868 de M. Richard Yung. – Devenus sans objet.
Amendement n° 172 rectifié ter de M. Ronan Le Gleut et sous-amendement n° 985 du Gouvernement. – Devenus sans objet.
Articles additionnels après l’article 42 bis
Amendement n° 383 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 864 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 262 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 43 ter et 43 quater (supprimés)
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Hommage aux victimes d’un incendie à Paris
4. Questions d’actualité au Gouvernement
traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
M. Joël Guerriau ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. Roger Karoutchi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
hypothèse d’un référendum le 26 mai
M. Hervé Marseille ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Richard Yung ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Véronique Guillotin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Véronique Guillotin.
débat national et pluralisme dans les médias
M. Pierre Laurent ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Henri Cabanel ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Claudine Thomas ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Claudine Thomas.
programmation pluriannuelle de la recherche
M. André Gattolin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. André Reichardt ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
perquisition dans les locaux de mediapart
Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
utilisation de gaz hilarant par les adolescents
Mme Valérie Létard ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
5. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 904 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale
M. Gérard Longuet ; Mme la présidente.
Amendement n° 716 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.
Amendement n° 520 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 521 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 522 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale ; M. Roger Karoutchi ; M. Martial Bourquin.
Amendement n° 523 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Devenu sans objet.
Amendement n° 183 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 524 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 885 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 525 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 981 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 526 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 528 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 721 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.
Amendement n° 454 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendements n° 529 rectifié, 530 rectifié et 531 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 3 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché et 532 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 533 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 227 rectifié de M. Fabien Gay et 396 rectifié de M. Martial Bourquin
Mme Sophie Primas ; M. Bruno Le Maire, ministre ; Mme la présidente.
Amendements identiques nos 227 rectifié de M. Fabien Gay et 396 rectifié de M. Martial Bourquin (suite). – Rejet par scrutin public n° 49.
Amendement n° 801 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 951 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 189 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1022 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 950 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 190 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 557 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 455 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 719 rectifié bis de M. Philippe Dominati et sous-amendement n° 920 de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.
Amendement n° 534 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1023 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 50
Amendement n° 736 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 737 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 718 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 266 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé
Article additionnel après l’article 51
Amendement n° 267 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Article additionnel après l’article 51 bis
Amendement n° 713 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.