Séance du 27 novembre 2018

compte rendu intégral des débats

sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Emmanuel Capus

M. Michel Canevet

Mme Christine Lavarde

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. – Adoption, par scrutin public n° 26, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d’actualité au Gouvernement

gilets jaunes

M. Gérard Longuet ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

crise sociale

M. Vincent Capo-Canellas ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

marche du 24 novembre contre les violences faites aux femmes

Mme Noëlle Rauscent ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

sénat et représentation des collectivités territoriales

M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

réponse du gouvernement aux attentes sociales de la population

Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

pouvoir d’achat (i)

M. Claude Bérit-Débat ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Claude Bérit-Débat.

calcul des dotations aux communes

M. Dany Wattebled ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; M. Dany Wattebled.

tweet du ministre de l’action et des comptes publics

M. Jérôme Bascher ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jérôme Bascher.

financement par les communes de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire

Mme Mireille Jouve ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

pouvoir d’achat (II)

Mme Laure Darcos ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

moyens des associations contre les violences faites aux femmes

Mme Michelle Meunier ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Michelle Meunier.

habitat indigne

M. Stéphane Ravier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Articles 2 ter et 2 quater (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 2 quater

Amendement n° I-448 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 2 quinquies (nouveau)

Amendement n° I-769 de M. Michel Savin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2 quinquies

Amendement n° I-450 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-454 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-974 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet par scrutin public n° 27.

Amendement n° I-102 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-331 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Devenu sans objet.

Article 2 sexies (nouveau)

Amendement n° I-194 rectifié de M. Jacques Genest. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-808 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 2 sexies

Amendement n° I-449 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 2 septies (nouveau)

Amendement n° I-1013 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-878 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 2 septies

Amendement n° I-217 rectifié de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 octies (nouveau)

Amendement n° I-1035 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-879 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 2 octies

Amendement n° I-455 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 2 nonies (nouveau)

Amendement n° I-128 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 2 decies (nouveau)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Amendement n° I-1054 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 2 decies

Amendement n° I-204 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° I-863 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° I-218 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 3

Amendement n° I-453 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-582 rectifié de M. Daniel Gremillet et I-930 de M. Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement n° I-582 rectifié, l’amendement n° I-930 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-786 rectifié bis de M. Michel Magras. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-787 rectifié ter de M. Michel Magras. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-340 de M. Victorin Lurel et I-782 de M. Dominique Théophile. – L’amendement n° I-340 est devenu sans objet, l’amendement n° I-782 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-341 de M. Victorin Lurel et I-783 de M. Dominique Théophile. – L’amendement n° I-341 est devenu sans objet, l’amendement n° I-783 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-342 de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-563 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption.

Amendement n° I-520 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° I-840 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° I-906 de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Articles additionnels après l’article 3 (suite)

Amendement n° I-870 de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis (nouveau)

Amendements identiques nos I-129 de la commission, I-312 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi et I-665 rectifié de M. Olivier Cadic. – Après une demande de priorité de la commission, adoption des trois amendements.

Amendement n° I-839 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-202 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et I-491 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter (nouveau) – Adoption.

Article 3 quater (nouveau)

Amendement n° I-130 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Mme Catherine Conconne

M. Maurice Antiste

M. Victorin Lurel

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendements identiques nos I-343 de M. Victorin Lurel, I-456 de M. Éric Bocquet, I-560 rectifié de M. Jean-Louis Lagourgue et I-923 de Mme Nassimah Dindar. – Rejet des amendements nos I-343, I-456 et I-560 rectifié, l’amendement n° I-923 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-345 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques nos I-765 de M. Victorin Lurel et I-788 de M. Michel Magras. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-348 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-347 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-349 de M. Victorin Lurel et I-792 de M. Michel Magras. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-692 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-535 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-350 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-344 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-346 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° I-793 rectifié quater de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-725 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Article 5

Mme Catherine Conconne

M. Maurice Antiste

M. Victorin Lurel

Amendements identiques nos I-351 de M. Victorin Lurel, I-457 de M. Éric Bocquet, I-561 rectifié de M. Jean-Louis Lagourgue et I-954 de Mme Nassimah Dindar. – Rejet des amendements nos I-351, I-457 et I-561 rectifié, l’amendement n° I-954 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-764 de M. Victorin Lurel et I-790 de M. Michel Magras. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-761 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-762 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-589 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° I-352 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-353 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques nos I-781 de M. Dominique Théophile, I-789 rectifié bis de M. Michel Magras et I-922 de Mme Viviane Malet. – Adoption des amendements nos I-781 rectifié et I-789 rectifié ter, l’amendement n° I-922 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° I-590 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° I-726 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Mme Catherine Conconne

M. Victorin Lurel

Amendement n° I-354 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques nos I-355 de M. Victorin Lurel et I-791 rectifié de M. Michel Magras. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-357 de M. Victorin Lurel et I-741 de M. Georges Patient. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-739 rectifié de M. Abdallah Hassani. – Rejet.

Amendement n° I-742 de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° I-356 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-593 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° I-738 rectifié de M. Abdallah Hassani. – Rejet.

Amendement n° I-924 de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-358 de Mme Catherine Conconne et I-796 rectifié bis de M. Michel Magras. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-780 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° I-728 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° I-727 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° I-936 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-619 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-242 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° I-318 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Retrait.

Amendement n° I-970 de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° I-969 de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Article 6 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° I-715 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Article 6 ter (nouveau)

Amendement n° I-716 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° I-899 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-979 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendements identiques nos I-58 rectifié de M. Claude Kern et I-647 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-429 de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° I-359 de M. Claude Raynal. – Adoption.

Amendements identiques nos I-42 de M. Dany Wattebled, I-60 rectifié de M. Claude Kern, I-649 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-900 de M. Rémi Féraud. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-42 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-59 rectifié de M. Claude Kern, I-526 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac, I-628 rectifié ter de M. Laurent Lafon, I-648 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-995 de M. Olivier Léonhardt. – Retrait de l’amendement n° I-59 rectifié ; rejet des amendements nos I-526 rectifié bis, I-648 et I-995, l’amendement n° I-628 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-527 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendement n° I-26 de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° I-131 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-538 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-27 de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendements identiques nos I-428 de Mme Françoise Gatel et I-975 de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-848 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-901 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-601 de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° I-1016 de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° I-498 rectifié de M. Charles Guené. – Non soutenu.

Amendement n° I-132 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-28 de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-518 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-528 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-61 rectifié de M. Claude Kern, I-234 rectifié ter de M. Bernard Delcros, I-617 rectifié bis de M. Laurent Lafon et I-996 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet, les amendements nos I-234 rectifié et I-617 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-62 rectifié de M. Claude Kern et I-529 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-519 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendements identiques nos I-320 rectifié bis de M. Dany Wattebled et I-902 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet de l’amendement n° I-902 rectifié, l’amendement n° I-320 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-957 de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° I-633 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7 et article 8 (précédemment examinés)

Articles additionnels après l’article 8 (suite)

Amendement n° I-859 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° I-910 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° I-369 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-911 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° I-370 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-912 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 9

Amendements identiques nos I-860 de Mme Dominique Estrosi Sassone et I-892 de M. Julien Bargeton. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-553 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-872 de M. Vincent Éblé. – Adoption.

Amendement n° I-134 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-222 rectifié de M. Vincent Delahaye ; sous-amendements identiques nos I-1049 de Mme Catherine Morin-Desailly et I-1063 de M. David Assouline. – Rejet du sous-amendement n° I-1049 et de l’amendement, le sous-amendement n° I-1063 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1021 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1037 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1066 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-977 de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendements identiques nos I-322 rectifié de Mme Marie-Thérèse Bruguière et I-634 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1052 du Gouvernement. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour