Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
M. Joël Guerriau, M. Dominique de Legge.
2. Loi de finances pour 2019. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
4. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Louis Lagourgue ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Marc-Philippe Daubresse ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Nassimah Dindar ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Michel Dennemont ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
obligations de service public d’orange
M. Yvon Collin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Pierre-Yves Collombat ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Pierre-Yves Collombat.
Mme Viviane Artigalas ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Viviane Artigalas.
M. Charles Guené ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Charles Guené.
M. Jean-Pierre Moga ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
compensation de la taxe d’habitation pour les communes
M. Bernard Buis ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
prise en compte de l’outre-mer dans le projet de loi de finances
M. Victorin Lurel ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Victorin Lurel.
dialogue entre les élus locaux et le gouvernement
M. Mathieu Darnaud ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Mathieu Darnaud.
M. Vincent Segouin ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
5. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Discussion générale (suite)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Demande de réserve des articles 4, 5 et 6. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – La réserve est ordonnée.
Amendement n° I-720 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-20 de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 37 et participation de la France au budget de l’Union européenne
M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances
Adoption de l’article. Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.