Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire australienne
5. Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire ukrainienne
7. Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
8. Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Motion n° 59 rectifié bis de M. Arnaud de Belenet. – M. Arnaud de Belenet ; M. Mathieu Darnaud, ; rapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. Didier Marie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jacques Bigot ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jacques Bigot.
M. Dany Wattebled ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
concert du rappeur médine au bataclan
M. Sébastien Meurant ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
crise agricole et huile de palme
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Robert Navarro ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. Olivier Léonhardt ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
annonce de la suppression des pensions de réversion
Mme Céline Brulin ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Céline Brulin.
Mme Pascale Gruny ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Pascale Gruny.
fermeture des centrales thermiques à charbon
M. Ronan Dantec ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Guillaume Chevrollier.
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
fiscalité des bâtiments à usage industriel
M. Philippe Adnot ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Philippe Adnot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
10. Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Motion n° 59 rectifié bis de M. Arnaud de Belenet (suite). – M. Olivier Paccaud ; M. Yves Détraigne ; M. Jean-Claude Requier ; M. Alain Marc. – Rejet par scrutin public n° 122.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 64 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.
Amendement n° 45 de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 2 – Adoption.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 de M. Dany Wattebled. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 8 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 36 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 24 de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11 bis
Amendement n° 46 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 39 de M. Didier Marie. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article16
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. le président ; M. Pierre-Yves Collombat ; M. le président.
Adoption de l’article.
Amendement n° 56 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 25 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 63 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 61 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 20 quater
Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Articles 20 quinquies et 20 sexies (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 20 sexies
Amendement n° 49 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour