Séance du 24 novembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 1^er

Mme Nathalie Goulet

Amendement n° I-345 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° I-214 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-137 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° I-213 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-489 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° I-215 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-96 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° I-135 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° I-602 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-217 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-381 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-428 de M. Vincent Delahaye, I-464 de M. Philippe Dallier, I-469 de M. François Patriat et I-592 de M. Bernard Lalande. – Adoption des amendements n^os I-464, I-469 et I-592 insérant un article additionnel, l’amendement n° I-428 n’étant pas soutenu.

Articles 2 bis et 2 ter (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l'article 2 ter

Amendement n° I-410 de M. Richard Yung. – Rejet.

Article 2 quater (nouveau)

M. Julien Bargeton

Amendement n° I-618 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 2 quater

Amendements identiques n^os I-370 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et I-486 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-46 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

M. Jean-François Rapin

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Dominique de Legge

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Amendement n° I-97 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 30, de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° I-346 de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-133 rectifié de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-218 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-208 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-562 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-552 de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° I-151 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° I-145 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Rejet.

Amendement n° I-98 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-561 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter (nouveau)

Amendement n° I-99 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 3 ter

Amendement n° I-494 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° I-616 du Gouvernement et sous-amendement n° I-631 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° I-219 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-359 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 6 bis

Amendement n° I-144 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° I-459 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques n^os I-455 de M. Philippe Dallier et I-465 de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-590 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° I-591 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° I-586 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-263 rectifié de M. Philippe Pemezec et I-427 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-587 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Article 6 ter (nouveau)

Amendement n° I-636 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 6 ter

Amendement n° I-264 de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° I-435 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° I-270 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Article 6 quater (nouveau)

Amendement n° I-612 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6 quater

Amendement n° I-187 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendement n° I-393 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-502 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° I-503 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° I-45 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-150 rectifié de M. Claude Kern et I-508 de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° I-508, l’amendement n° I-150 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-369 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-81 de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-84 rectifié de M. Alain Fouché et I-329 rectifié bis de M. François Calvet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-195 de M. Jean Louis Masson, I-323 rectifié de M. Jean-Marie Janssens, I-445 de M. Bernard Lalande et I-491 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des amendements n^os I-323 rectifié, I-445 et I-491, l’amendement n° I-195 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-121 rectifié de M. Claude Kern, I-160 de M. Jean-François Longeot, I-252 de M. Éric Bocquet, I-309 rectifié bis de Mme Agnès Canayer et I-523 de M. Ronan Dantec. – Rejet des cinq amendements.

Amendements identiques n^os I-122 rectifié de M. Claude Kern, I-161 de M. Jean-François Longeot et I-253 de M. Éric Bocquet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-532 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-19 de M. Michel Canevet. – Rectification.

Amendement n° I-19 rectifié de M. Michel Canevet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-57 rectifié de M. Philippe Adnot, I-88 rectifié ter de M. Jackie Pierre et I-273 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Rejet de l’amendement n° I-88 rectifié ter, les amendements n^os I-57 rectifié et I-273 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-89 rectifié ter de M. Jackie Pierre. – Rejet.

Amendement n° I-619 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-299 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 7

Amendement n° I-298 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° I-615 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° I-620 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel

Amendement n° I-460 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° I-328 rectifié de M. Martial Bourquin. – Retrait.

Amendement n° I-557 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et sous-amendement n° I-621 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-120 de M. Cédric Perrin. – Retrait.

Amendement n° I-189 rectifié de Mme Françoise Férat. – Non soutenu.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° I-258 de M. Fabien Gay. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 8

Amendements identiques n^os I-82 rectifié de M. Antoine Lefèvre, I-422 de M. François Patriat et I-431 de Mme Sonia de la Provôté. – Rejet des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-202 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendements identiques n^os I-24 rectifié bis de M. Pierre Cuypers, I-337 rectifié de M. Yves Daudigny et I-414 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-408 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-482 de M. Jean Bizet et I-529 de M. Franck Menonville. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-383 de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-484 de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-483 de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-384 de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-385 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-20 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-339 rectifié de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-21 rectifié de M. Pierre Cuypers, I-185 rectifié bis de Mme Françoise Férat et I-338 rectifié de M. Yves Daudigny. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-185 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-480 de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-146 de M. Claude Kern et I-361 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-639 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-481 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° I-48 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° I-296 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° I-116 rectifié de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° I-8 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-563 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour