Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2015-2016

3. Conférence des présidents

4. Décès de trois anciens sénateurs

5. Hommage à deux anciens sénateurs décédés

6. Communication de M. le président du Sénat

7. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

8. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

9. Organisme extraparlementaire

10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de quatre projets de loi

11. Retrait de deux questions orales

12. Fin de la mission temporaire de sénateurs

13. Dépôt de documents

14. Communications du Conseil constitutionnel

15. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

16. Justice du XXIe siècle – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bas

Mme Cécile Cukierman

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Mézard

M. François Zocchetto

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

M. Georges Patient

Adoption de l’article.

Article 2 bis (supprimé)

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 115 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 bis (supprimé)

Amendement n° 41 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 ter

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 quater

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 69 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Article 8

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 70 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 38 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendements identiques nos 34 du Gouvernement et 43 de M. Jacques Bigot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 123 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis – Adoption.

Article 8 ter (suppression maintenue)

Articles 9, 10 et 10 bis – Adoption.

Article 11 A (suppression maintenue)

Articles 11, 12 bis, 12 ter et 13 – Adoption.

Article 13 bis A

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis B – Adoption.

Article 13 bis

Amendements identiques nos 44 de M. Jacques Bigot et 71 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13 ter (supprimé)

Amendement n° 45 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14 (pour coordination) (suppression maintenue)

Article 14 bis

Amendement n° 46 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 14 ter, 14 quater et 14 quinquies – Adoption.

Article 14 sexies

Amendement n° 77 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 septies

Amendement n° 76 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 74 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques nos 33 du Gouvernement, 47 de M. Jacques Bigot, 75 de Mme Cécile Cukierman et 105 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Articles 14 octies, 14 nonies et 14 decies – Adoption.

Article 15 A

Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 15 bis AA

Amendement n° 35 de M. Roland Courteau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 bis A

Amendements identiques nos 12 de M. Jean-Pierre Grand et 107 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 15 bis B

Amendement n° 67 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 108 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Articles 15 ter, 15 quater, 15 quinquies et 15 sexies – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

17. Conférence des présidents

18. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; Mme la présidente.

19. Justice du XXIe siècle – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 15 septies (supprimé)

Amendement n° 48 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 15 octies (supprimé)

Article 16 quater – Adoption.

Article 17 (supprimé)

Amendements identiques nos 49 de M. Jacques Bigot et 104 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet par scrutin public de l’amendement n° 49, l’amendement n° 104 rectifié n'étant pas soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 17 bis

M. Roland Courteau

Adoption de l’article.

Article 17 ter

Amendement n° 92 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. René-Paul Savary et 9 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 3 rectifié de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 bis A, 18 bis B et 18 bis – Adoption.

Article 18 quater

Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 51 de M. Jacques Bigot et 94 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° 78 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 95 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 96 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 52 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 111 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendements identiques nos 79 de Mme Cécile Cukierman et 110 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 quinquies

Amendement n° 54 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

20. Ordre du jour