Séance du 2 mai 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 37 FA (nouveau)

Amendement n° 591 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 37 FB (nouveau)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 413 rectifié bis de M. Pierre Camani. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 37 FC (nouveau)

M. Jean-Pierre Bosino

Amendements identiques nos 323 de M. Robert Navarro et 592 du Gouvernement. – Rejet de l’amendement n° 592, l’amendement n° 323 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 380 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.

Amendement n° 92 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié de M. Xavier Pintat. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 F

Amendement n° 498 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 545 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 37 F

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Article 37

Amendements identiques nos 50 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, 293 de M. Yves Pozzo di Borgo et 313 de M. Robert Navarro. – Retrait de l’amendement n° 50 rectifié, les amendements nos 293 et 313 n'étant pas soutenus.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 37

Amendement n° 411 de M. Pierre Camani. – Retrait.

Amendements identiques nos 510 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 567 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 510 rectifié, l’amendement n° 567 rectifié n'étant pas soutenu.

Article 37 bis

Amendement n° 314 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 37 ter (nouveau) – Adoption.

Article 37 quater (nouveau)

Amendement n° 315 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 593 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 37 quater

Amendement n° 5 rectifié de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 297 rectifié bis de M. Pierre Camani et 381 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Amendement n° 610 de M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 328 rectifié de M. Alain Vasselle et 412 de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenus.

Article 38

Amendements identiques nos 319 de M. Robert Navarro et 414 de M. Yves Rome. – Rejet de l’amendement n° 414, l’amendement n° 319 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 433 de M. Bruno Sido. – Adoption.

Amendements identiques nos 511 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 566 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 511 rectifié, l’amendement n° 566 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 415 rectifié de M. Yves Rome. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38

Amendements identiques nos 16 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 55 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 146 de M. Robert Navarro. – Non soutenus.

Amendement n° 611 de M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire. – Rejet.

Amendement n° 515 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos 512 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 565 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 512 rectifié, l’amendement n° 565 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 298 de M. Pierre Camani. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 513 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 564 rectifié de M. Daniel Gremillet. – L’amendement n° 513 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° 564 rectifié n'étant pas soutenu.

Article 39

Amendement n° 516 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 416 de M. Yves Rome. – Rejet.

Amendement n° 499 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 594 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 435 de M. Bruno Sido et 483 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 434 de M. Bruno Sido et 482 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 417 de M. Yves Rome. – Retrait.

Amendement n° 436 de M. Bruno Sido. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 39

Amendement n° 517 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 546 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 547 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Non soutenu.

Article additionnel avant l’article 40 AA

Amendement n° 419 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 40 AA

Amendement n° 595 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 32 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 33 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 76 rectifié de Mme Annick Billon, 421 de M. Yves Rome et 507 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements nos 32 rectifié ter, 33 rectifié bis, 421 et 507 rectifié, l’amendement n° 76 rectifié n'étant pas soutenu.

Articles additionnels après l’article 40 AA

Amendements identiques nos 31 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 34 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 77 rectifié bis de Mme Annick Billon, 423 de M. Yves Rome et 508 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier ; sous-amendement n° 653 rectifié de la commission. – L’amendement n° 77 rectifié bis n'est pas soutenu ; adoption du sous-amendement et de l’amendement n° 31 rectifié ter, modifié, insérant un article additionnel, les amendements nos 34 rectifié bis, 423 et 508 rectifié bis étant considérés comme adoptés, modifiés.

Amendement n° 420 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.

Article 40 A

Amendement n° 623 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 40 A

Amendement n° 36 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 251 rectifié ter de Mme Hélène Conway-Mouret et 631 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 252 rectifié ter de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 174 rectifié de M. Jean Bizet et 309 de M. Roland Courteau. – Retrait de l’amendement n° 174 rectifié, l’amendement n° 309 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 616 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 40

Amendement n° 195 de M. Yves Rome et sous-amendement n° 654 de la commission. – Rectification du sous-amendement ; adoption du sous-amendement n° 654 rectifié et de l’amendement modifié.

Amendement n° 422 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 424 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Amendement n° 329 rectifié bis de M. Charles Revet. – Rejet.

Amendement n° 646 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 199 de M. Yves Rome. – Devenu sans objet.

Amendement n° 675 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 bis (nouveau)

Amendement n° 479 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 41 ter (nouveau) – Adoption.

Article 41 quater (nouveau)

Amendement n° 322 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 41 quater

Amendement n° 426 de M. François Marc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 617 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 180 rectifié de M. François Marc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 42

Amendements identiques nos 342 de Mme Corinne Bouchoux, 427 de M. Jérôme Durain, 520 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 596 du Gouvernement. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 650 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 428 de M. Jérôme Durain. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 343 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendements identiques nos 429 de M. Jérôme Durain et 597 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 649 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 430 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Article 42 bis (nouveau)

Amendement n° 598 du Gouvernement ; sous-amendements nos 655 de la commission et 665 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption du sous-amendement n° 655 et de l’amendement modifié rédigeant l’article, l’amendement n° 665 n'étant pas soutenu.

Articles additionnels après l'article 42 bis

Amendement n° 599 du Gouvernement et sous-amendement n° 656 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 90 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43 (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 43 (précédemment examinés)

Article 44 (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 44 (précédemment examinés)

Article 45 (précédemment examiné)

Article 45 bis

M. Patrick Abate

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 45 ter (supprimé)

Article 46

Mme Lana Tetuanui

M. Serge Larcher

Amendement n° 642 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46

Amendement n° 120 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 377 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Article 47

Amendement n° 643 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48

Amendement n° 644 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 644 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 48

Amendement n° 130 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Articles additionnels après l’article 23 ter (réservés)

Amendement n° 602 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 603 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 114 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 261 de M. Jean-Pierre Sueur et 600 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 600 ; adoption de l’amendement n° 261.

M. Christophe-André Frassa, rapporteur

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour