Séance du 30 mars 2016

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Demande de création d’une commission d’enquête

3. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er

M. Jean Louis Masson

Amendements identiques n^os 7 de Mme Cécile Cukierman et 138 de Mme Esther Benbassa. – Rejet de l’amendement n° 7, l’amendement n° 138 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n° 166 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 139 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 180 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 239 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques n^os 8 de Mme Cécile Cukierman et 140 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 240 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 181 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 182 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 183 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 184 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 167 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 185 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis (supprimé)

Amendement n° 229 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement n° 39 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 3

Amendements identiques n^os 9 de Mme Cécile Cukierman et 141 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 187 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 241 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis A (nouveau)

Amendement n° 142 de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Amendement n° 198 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 bis B (nouveau)

Amendement n° 242 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 116 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 203 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 4

Amendement n° 68 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 117 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 bis A (nouveau)

Amendements identiques n^os 143 de Mme Esther Benbassa et 205 du Gouvernement. – Rejet de l’amendement n° 205, l’amendement n° 143 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 4 bis A

Amendement n° 57 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 4 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 4 bis

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Retrait.

Article 4 ter A

M. Jean-Pierre Grand

Amendements identiques n^os 10 de Mme Cécile Cukierman et 144 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 243 de la commission et sous-amendements n^os 257 rectifié et 258 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet, par scrutin public, des deux sous-amendements ; adoption, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4 ter A

Amendement n° 225 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 4 ter B – Adoption.

Article 4 ter

Amendements identiques n^os 11 de Mme Cécile Cukierman et 145 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 215 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 244 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 244 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4 ter

Amendement n° 101 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article 4 quater – Adoption.

Article 4 quinquies

M. Alain Duran

Amendements identiques n^os 12 de Mme Cécile Cukierman, 136 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 146 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 4 quinquies

Amendement n° 269 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 sexies (nouveau)

Amendements identiques n^os 118 de M. Jacques Bigot et 147 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

6. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

8. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 4 sexies

Amendement n° 70 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 102 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article 4 septies (nouveau)

Amendements identiques n^os 148 de Mme Esther Benbassa et 230 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 103 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 4 octies (nouveau)

Amendement n° 211 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 nonies (nouveau)

Amendements identiques n^os 119 de M. Jacques Bigot et 149 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

M. Jacques Bigot

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 87 rectifié de M. André Reichardt. – Réserve.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 212 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 87 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 7 (précédemment examiné)

Article 8 – Adoption.

Amendement n° 246 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis (nouveau)

Article 9 (précédemment examiné)

Article 10

Amendement n° 216 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement n° 100 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article 12

Mme Nathalie Goulet

Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 150 de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 226 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 133 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 13

M. Pierre-Yves Collombat

Amendement n° 14 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 221 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 47 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Amendements identiques n^os 41 rectifié de M. Jean-François Husson et 106 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement n° 41 rectifié, l’amendement n° 106 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 151 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis

Amendement n° 249 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 48 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Devenu sans objet.

Article 15

Amendement n° 270 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 219 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 bis

Amendements identiques n^os 152 de Mme Esther Benbassa et 210 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 15 bis

Amendement n° 49 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Retrait.

Article 16

Amendement n° 15 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 134 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 50 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 165 rectifié de M. Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 16 bis A et 16 bis B (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l'article 16 bis B

Amendement n° 99 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Article 16 bis – Adoption.

Article 16 ter (supprimé)

Amendements identiques n^os 51 rectifié de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis, et 228 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 16 quater

Amendement n° 52 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 16 quater

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Retrait.

Articles 16 quinquies et 16 sexies – Adoption.

Article 16 septies (supprimé)

Amendement n° 231 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour