Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.
2. Demande d’avis sur un projet de nomination
3. Communication du Conseil constitutionnel
5. Retrait d’une question orale
6. Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bruno Sido, auteur de la proposition de loi
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 1 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Hommage à Yves Guéna, ancien sénateur
8. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Éliane Giraud ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable ; Mme Éliane Giraud.
Mme Chantal Jouanno ; M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
Mme Catherine Deroche ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Mme Catherine Deroche.
Mme Hermeline Malherbe ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Hermeline Malherbe.
situation du camp de réfugiés à grande-synthe
Mme Marie-Christine Blandin ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Laurence Cohen ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Laurence Cohen.
pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires
Mme Françoise Cartron ; Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales.
Mme Marie Mercier ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Marie Mercier.
droits des femmes et discrimination
Mme Christiane Hummel ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes ; Mme Christiane Hummel.
garantie contre les impayés des pensions alimentaires
Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
M. Jean Louis Masson ; M. le président.
10. Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
Amendement n° 2 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Charles Guené. – Rectification.
Amendement n° 8 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 9 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Candidats remplaçants au conseil municipal. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article unique
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Articles additionnels après l'article unique
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Ordre du jour