Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en session extraordinaire

3. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

4. Dépôt d’un rapport

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

6. Communications du Conseil constitutionnel

7. Remplacements de sénateurs

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

9. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

10. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

MM. Jean-Claude Requier, Yves Pozzo di Borgo

11. Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

12. Communication relative à une commission mixte paritaire

13. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (suite)

MM. Pascal Allizard, François Marc, André Gattolin, Éric Bocquet

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

14. Élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

15. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (suite)

Débat interactif et spontané

MM. Cyril Pellevat, Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Richard Yung, Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Michel Billout, Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Colette Mélot, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Christine Prunaud, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Simon Sutour, Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Mathieu Darnaud, Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Laurence Cohen, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Jean-Claude Lenoir, Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Didier Marie, Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Jean-Pierre Bosino, Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Daniel Raoul, Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

16. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

17. Malades et personnes en fin de vie – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Gérard Dériot, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Amiel, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Françoise Gatel

M. Georges Labazée

Mme Corinne Bouchoux

Mme Annie David

Mme Hermeline Malherbe

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Pierre Médevielle

M. Daniel Chasseing

Mme Michelle Meunier

M. François Bonhomme

M. Dominique de Legge

M. Jean-Pierre Godefroy

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

M. Gilbert Barbier

Mme Dominique Gillot

M. Bruno Retailleau

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 54 rectifié de M. Dominique De Legge. – Adoption.

Amendement n° 56 rectifié de M. Dominique De Legge. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendement n° 55 rectifié de M. Dominique De Legge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Bruno Gilles. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Adoption.

Amendement n° 29 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié de M. Dominique De Legge. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de M. Dominique De Legge. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 90 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 90 rectifié bis de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption.

Amendement n° 12 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié de M. Dominique De Legge. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié de M. Dominique De Legge. – Rectification.

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Dominique De Legge. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié bis de Mme Annie David. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

18. Ordre du jour