Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Valérie Létard.
personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
Question n° 977 de M. Richard Yung. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Richard Yung.
réponse internationale au crime de daesh contre la communauté yézidie
Question n° 985 de M. Christian Cambon. – Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Christian Cambon.
attitude méprisante de la sncf à l’égard des usagers de l’intercités cambrai-paris
Question n° 988 de M. Jacques Legendre. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jacques Legendre.
lignes ferroviaires desservant la normandie
Question n° 972 de Mme Agnès Canayer. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Agnès Canayer.
ruisseaux couverts de l’ex-bassin minier cévenol
Question n° 973 de M. Simon Sutour. – Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Simon Sutour.
régime juridique des drones de loisirs
Question n° 981 de M. François Bonhomme. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; M. François Bonhomme.
département de la nièvre et revitalisation des centres-bourgs
Question n° 976 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; Mme Anne Emery-Dumas.
Question n° 978 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
accès numérique pour les communes des alpes-maritimes
Question n° 964 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
retraite des non-salariés agricoles
Question n° 992 de M. Henri de Raincourt. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; M. Henri de Raincourt.
accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
Question n° 983 de M. Claude Dilain. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Claude Dilain.
décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Question n° 991 de M. Claude Dilain, en remplacement de M. Michel Boutant. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Claude Dilain.
inquiétudes des enseignants de l'aude et nouvelle carte scolaire
Question n° 1016 de M. Roland Courteau. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Roland Courteau.
refonte de l'éducation prioritaire
Question n° 974 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Aline Archimbaud.
fermeture du centre des finances publiques d’illkirch-graffenstaden
Question n° 980 de M. Jacques Bigot. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Bigot.
fermeture du site de upm-kymmene et avenir de la filière bois et papier
Question n° 979 de M. Didier Marie. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Didier Marie.
crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Question n° 986 de M. Jacques Genest. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Genest.
service universel des communications électroniques
Question n° 967 de M. Alain Bertrand. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget; M. Alain Bertrand.
diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de paris
Question n° 989 de Mme Catherine Procaccia. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Catherine Procaccia.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
3. Communication du Conseil constitutionnel
4. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 22 decies
Amendement n° 122 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 303 rectifié de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 807 rectifié de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
M. Hervé Maurey, président de la commission de la commission du développement durable
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Demande de réserve de l’article 42 bis A après l’article 43. – M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques ; M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Ségolène Royal, ministre ; M. le président. – La réserve est ordonnée.
Amendement n° 173 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 330 rectifié bis de M. Marc Daunis. – Retrait.
Amendement n° 917 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 751 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 174 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 175 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 129 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 748 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 752 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 942 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 152 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 945 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 961 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 756 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 749 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 750 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
M. Alain Vasselle ; M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Ségolène Royal, ministre
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 755 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 754 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 422 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.
Amendement n° 943 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 628 de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 954 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 385 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 25
Article 25 bis – Adoption.
Amendement n° 927 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 932 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 131 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 334 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 27
Amendement n° 145 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Amendement n° 667 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 329 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 591 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 832 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 65 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.
Amendement n° 153 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 27 bis – Adoption.
Adoption de l’article.
Article 27 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 911 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 947 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 948 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 28 bis
Amendement n° 872 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Amendement n° 890 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Amendement n° 987 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 513 de M. Jean-Pierre Bosino. – Devenu sans objet.
Amendement n° 398 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Amendement n° 514 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.
Amendement n° 970 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 906 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 280 rectifié de M. Henri Tandonnet. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 691 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 30 quinquies – Adoption.
Article additionnel après l'article 30 quinquies
Amendement n° 304 de M. Yannick Botrel. – Rejet.
Article additionnel avant l'article 31
Amendement n° 11 rectifié de M. Michel Berson. – Non soutenu.
Amendement n° 405 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.
Amendement n° 760 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 818 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 819 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 820 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 31 bis A – Adoption.
Amendement n° 972 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 406 de M. Gérard César. – Non soutenu.
Amendement n° 564 rectifié de M. Michel Berson. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 407 de M. Gérard César. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 32
Amendement n° 434 de M. Bruno Sido. – Retrait.
Amendement n° 446 de M. Bruno Sido. – Retrait.
Amendement n° 907 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 516 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 33
Amendement n° 842 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 126 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement n° 688 rectifié de M. Michel Berson. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 34
Amendement n° 844 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Article 34 bis – Adoption.
Article 34 ter – Adoption.
Articles additionnels après l'article 34 ter
Amendement n° 989 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Michel Berson. – Retrait.
Amendement n° 761 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 232 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 36 – Adoption.
Amendement n° 231 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 37 bis (nouveau) – Adoption.
Article 38 – Adoption.
Article additionnel après l’article 38
Amendement n° 883 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Amendement n° 134 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 630 de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 135 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 629 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable
Articles additionnels après l’article 38 bis A
Amendement n° 217 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 219 rectifié quinquies de M. Jean Germain. – Retrait.
Amendement n° 343 rectifié bis de M. Louis-Jean De Nicolay. – Retrait.
Amendement n° 221 rectifié quinquies de M. Jean Germain. – Retrait.
Amendement n° 551 rectifié sexies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Article 38 bis B (nouveau) (réservé)
Amendement n° 222 rectifié ter de M. Jean Germain. – Retrait.
Amendement n° 920.
Suspension et reprise de la séance
Réserve de l’article 38 bis B.
Amendement n° 223 rectifié ter de M. Jean Germain. – Devenu sans objet.
Amendement n° 852 rectifié bis (priorité) de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendement n° 224 rectifié ter (priorité) de M. Jean Germain. – Devenu sans objet.
Amendement n° 552 rectifié octies (priorité) de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.