Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaire :
M. Claude Haut.
2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
seconde partie (suite)
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
Amendement n° II-59 rectifié de la commission. – Rejet.
Amendement n° II-60 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-288 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-266 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Amendement n° II-257 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° II-265 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendement n° II-267 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Rejet.
Amendement n° II-61 de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-268 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° II-62 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 58
Amendement n° II-14 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° II-208 de M. Jean-Claude Boulard.
Amendement n° II-208 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-258 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° II-261 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° II-248 rectifié ter de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° II-264 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Articles 58 bis et 58 ter (nouveaux). – Adoption
Amendement n° II-65 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 58 quinquies (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 59
Amendement n° II-239 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° II-263 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Article 59 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° II-259 de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° II-260 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° II-465 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° II-255 de M. Alain Duran. – Non soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Article 59 quinquies (nouveau)
Amendement n° II-67 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 59 quinquies
Suspension et reprise de la séance
Égalité des territoires et logement (suite)
Amendement n° II-285 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-204 rectifié octies de M. François Commeinhes. – Rejet.
Amendement n° II-282 de M. Michel Le Scouarnec. – Non soutenu.
Amendement n° II-286 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles de récapitulation des crédits
Articles 32 et état B, 33 et état C, 34 et état D et 35 et état E. – Adoption
Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2015
Amendement n° II-173 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° II-464 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° II-174 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement n° II-88 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.
Adoption de l'article.
Article relatif aux reports de crédits de 2014 sur 2015
Amendement n° II-463 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° II-419 de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Amendement n° II-462 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-312 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 41
Amendement n° II-403 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° II-36 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
5. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° II-313 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° II-154 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° II-121 de M. Gérard César, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° II-368 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 42
Amendement n° II-123 de M. Gérard César rapporteur pour avis. – Retrait.
7. Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
8. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l’article 42 (suite)
Amendement n° II-153 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Article 42 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° II-385 de Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° II-385 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° II-314 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-315 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-316 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-317 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-318 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-319 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-320 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-321 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 42 ter
Articles 42 quater et 42 quinquies (nouveaux). – Adoption
Articles additionnels après l'article 42 quinquies
Amendement n° II-425 rectifié ter de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.
Amendement n° II-426 rectifié de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.
Amendement n° II-196 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Rejet.
Amendement n° II-144 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° II-207 de M. Christian Namy. – Non soutenu.
Amendement n° II-362 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° II-363 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° II-364 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° II-199 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendement n° II-307 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Amendement n° II-198 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendement n° II-188 de M. Alain Anziani. – Non soutenu.
Amendement n° II-322 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-197 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendement n° II-323 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-434 rectifié de M. André Gattolin. – Rejet.
Amendement n° II-406 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° II-404 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° II-405 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 44
Amendement n° II-401 de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° II-220 rectifié septies de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° II-218 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° II-435 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.