Sommaire
Présidence de Mme Isabelle debré
Secrétaire :
M. Christian Cambon
2. Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 62 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 47 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 22 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.
Amendement n° 49 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 93 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 3 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendements identiques n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet et n° 65 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 52 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.
Amendement n° 90 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois) et sous-amendements n° 95 du Gouvernement, n° 92 présenté par M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés) et n° 94 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement n° 95 ; adoption des sous-amendements nos 94, 92 rectifié et de l’amendement n° 90 modifié.
Amendements identiques n° 8 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et n° 51 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Devenus sans objet.
Amendement n° 28 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 69 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Devenu sans objet.
Amendement n° 77 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 53 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 rectifié ter de M. Robert Navarro. – Devenu sans objet.
Amendement n° 29 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 24 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 10
Amendement n° 25 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Articles 11, 11 bis, 12, 12 bis et 13. – Adoption
Amendement n° 87 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 89 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 71 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 79 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 15 ter
Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.
Amendement n° 54 de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.
Article additionnel après l'article 15 quater
Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 quinquies (nouveau)
Amendement n° 88 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois) et sous-amendement n° 96 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 quinquies
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 91 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 18
Amendement n° 37 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard larcher
4. Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président.
projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
MM. Alain Richard, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
positionnement du gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du sénat
MM. Vincent Capo-Canellas, Manuel Valls, Premier ministre.
MM. Bruno Retailleau, Manuel Valls, Premier ministre.
Mmes Françoise Laborde, Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
MM. Jean Desessard, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
MM. Jean-Pierre Bosino, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
journée de lutte contre la pauvreté
M. Yannick Vaugrenard, Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
finances des collectivités locales
MM. François Baroin, Manuel Valls, Premier ministre.
demi-journée de formation des maîtres
M. Hugues Portelli, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
MM. François Patriat, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme isabelle DebrÉ
5. Demande d’avis sur un projet de nomination
7. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
10. Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 13 de M. André Gattolin (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Francis Delattre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 1 de M. Jean Germain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 4, 4 bis, 5 et 6. – Adoption
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Albéric De Montgolfier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques n° 4 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 9 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet de l’amendement n° 4, l’amendement n° 9 étant non soutenu.
Amendement n° 14 de M. André Gattolin (Groupe écologiste). – Rejet.
Amendements identiques n° 5 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 10 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 6 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC). – Rejet.
Amendements identiques n° 7 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques n° 8 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 12 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement n° 12 ; rejet de l’amendement n° 8.
Amendement n° 15 de M. André Gattolin (Groupe écologiste). – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 21 (suppression maintenue)
Articles 22, 23 et 23 bis. – Adoption
Articles 23 quater à 23 septies. – Adoption
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour