Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Odette Herviaux.
2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. – Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Jacky Le Menn, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mmes Muguette Dini, Isabelle Pasquet, M. Gilbert Barbier, Mme Françoise Boog, M. Hervé Poher.
Mme Marisol Touraine, ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 1 rectifié et 2 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 4 (suppression maintenue)
Adoption définitive de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions cribles thématiques
pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
MM. Alain Fouché, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
MM. Aymeri de Montesquiou, Stéphane Le Foll, ministre.
Mme Renée Nicoux, M. Stéphane Le Foll, ministre.
MM. Michel Le Scouarnec, Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Annie David.
MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre.
MM. Raymond Vall, Stéphane Le Foll, ministre.
MM. Rémy Pointereau, Stéphane Le Foll, ministre.
MM. Richard Yung, Stéphane Le Foll, ministre.
Mme Sophie Primas, M. Stéphane Le Foll, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
4. Dépôt d’un rapport du Gouvernement
5. Assistance médicalisée pour une fin de vie digne. – Renvoi à la commission d’une proposition de loi
Discussion générale : Mme Corinne Bouchoux, auteur de la proposition de loi ; M. Jean Desessard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Laurence Cohen, MM. Jean-Pierre Godefroy, François Fortassin.
MM. Jean-Vincent Placé, François Fortassin, le président.
M. Gérard Dériot, Mmes Muguette Dini, Marie-Christine Blandin, M. Roland Courteau.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 1 de la commission. – M. Jean-Pierre Godefroy, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur. – Adoption de la motion de renvoi en commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mmes Hélène Lipietz, auteur de la proposition de loi ; Esther Benbassa, rapporteur de la commission des lois ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Michel, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Éliane Assassi, Aline Archimbaud.
Clôture de la discussion générale.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Articles 1er et 1er bis. – Adoption
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
7. Décisions du Conseil constitutionnel
8. Communication du Conseil constitutionnel