Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaires :
MM. Jean-François Humbert, Gérard Le Cam.
2. Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Roland Ries, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
MM. Joël Labbé, Jean Bizet, Mme Mireille Schurch, MM. Vincent Capo-Canellas, Jacques Mézard, Michel Teston, Jean-Jacques Filleul.
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Mireille Schurch, M. le président.
Mme Mireille Schurch.
Mme Mireille Schurch.
Mme Mireille Schurch.
M. Michel Le Scouarnec.
Mme Isabelle Pasquet.
MM. Gérard Le Cam, Joël Labbé, Mme Laurence Cohen, MM. Michel Teston, Dominique de Legge, Vincent Capo-Canellas, Mme Mireille Schurch.
Adoption du projet de loi.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
3. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 1 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme Catherine Génisson, vice-présidente de la commission des affaires sociales ; M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. – Rejet.
Mme Isabelle Pasquet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 2 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre ; Mme Catherine Procaccia. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 3 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Catherine Procaccia, MM. Ronan Kerdraon, François Zocchetto. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Ronan Kerdraon. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Roland Courteau, Hervé Marseille, André Reichardt, René Teulade.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
4. Questions cribles thématiques
M. Alain Milon, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. Yves Daudigny, Mme Marisol Touraine, ministre.
Mmes Laurence Cohen, Marisol Touraine, ministre.
Mmes Aline Archimbaud, Marisol Touraine, ministre.
M. Gilbert Barbier, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. René-Paul Savary, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. Maurice Antiste, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. René Teulade, Mme Marisol Touraine, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
5. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
MM. Yves Daudigny, René-Paul Savary, Mme Isabelle Pasquet, M. Dominique Watrin, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen, MM. Jean Desessard, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Amendement n° 217 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° 217 rectifié par M. Dominique Watrin. – MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre ; Dominique Watrin, Pierre-Yves Collombat. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 217 rectifié bis.
Amendements identiques nos 6 de M. Dominique Watrin et 569 rectifié de M. Jean Desessard. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Vincent Placé, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard, Pierre Laurent, Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement n° 569 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 6.
Amendement n° 5 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 627 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia. – Rectification de l’amendement.
Amendement n° 7 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Adoption de l’amendement n° 627 rectifié ter, l’amendement n° 7 devenant sans objet.
Amendement n° 8 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Dominique Watrin. – Rejet.
Amendements nos 652 rectifié bis et 653 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 254 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Dominique Watrin, Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement n° 254 ; reprise de l’amendement n° 254 par M. Dominique Watrin ; retrait des amendements nos 652 rectifié bis et 653 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 254 rectifié.
Amendement n° 10 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 11 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 531 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Mme Patricia Schillinger.
Amendement n° 532 rectifié de M. André Reichardt. – M. Jean-Noël Cardoux.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement n° 531 rectifié, l’amendement n° 532 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 570 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 256 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Isabelle Pasquet. – Rejet.
Amendement n° 562 de M. Jean Desessard. – MM. Jean-Vincent Placé, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-François Husson. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 14 rectifié de M. Dominique Watrin et 563 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-François Husson. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 560 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 512 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 15 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 16 de M. Dominique Watrin. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 17 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 19 de M. Dominique Watrin. – M. Christian Favier.
Amendement n° 20 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 21 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 24 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – M. Christian Favier
Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 27 de M. Dominique Watrin. – M. Thierry Foucaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
6. Saisine du Conseil constitutionnel
7. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 29 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 30 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 31 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 32 de M. Dominique Watrin. – M. Christian Favier.
Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 34 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 35 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 36 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 37 de M. Dominique Watrin.
Amendement n° 38 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 39 de M. Dominique Watrin. – M. Pierre Laurent.
Amendement n° 40 de M. Dominique Watrin. – M. Christian Favier.
Amendement n° 41 de M. Dominique Watrin. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 42 de M. Dominique Watrin. – M. Pierre Laurent.
MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Noël Cardoux, Jean-François Husson, Dominique Watrin, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 512 rectifié et 15 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 16 et 17.
M. Christian Favier. – Rejet de l’amendement n° 19.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet des amendements nos 20 et 21.
Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement n° 22.
Mme Laurence Cohen. – Rejet de l’amendement n° 23.
Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-François Husson. – Rejet de l’amendement n° 24.
M. Christian Favier. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 25.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet des amendements nos 26 à 28.
Mme Isabelle Pasquet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 29.
Mme Laurence Cohen. – Rejet de l’amendement n° 30.
Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement n° 31.
M. Christian Favier. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 32.
M. Pierre Laurent. – Rejet des amendements nos 33 et 34.
M. Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 35.
Mme Isabelle Pasquet. – Rejet des amendements nos 36 et 37.
Mme Laurence Cohen. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 38 ; rejet de l’amendement n° 39.
M. Christian Favier. – Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 40 et 41.
M. Pierre Laurent. – Rejet de l’amendement n° 42.
Renvoi de la suite de la discussion.