Séance du 15 avril 2013

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Demande d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali

3. Modification de l’ordre du jour

4. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

5. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral. – Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale commune : MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mme Jacqueline Gourault, M. Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean Louis Masson, André Reichardt, Mme Éliane Assassi, MM. Philippe Kaltenbach, René-Paul Savary, Mme Frédérique Espagnac.

M. Manuel Valls, ministre.

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi

Article 2

MM. Christian Favier, François Grosdidier

Amendement n° 23 de M. François Zocchetto. – MM. Jean Boyer, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; René-Paul Savary, Alain Richard, Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 3 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 56 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean Louis Masson. – Rejet des amendements n^os 38, 39, 3 et 56.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

MM. le président, Manuel Valls, ministre.

Article 3

Amendements identiques n^os 24 de M. François Zocchetto et 40 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean Boyer, Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Article 5

Amendements identiques n^os 25 de M. François Zocchetto et 41 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles 5 quater, 6 et 7. – Adoption

Article 8

Amendements identiques n^os 26 de M. François Zocchetto et 42 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean Boyer, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean Louis Masson, François Grosdidier. –Rejet des deux amendements.

MM. le président de la commission, Jean Louis Masson, le président.

Amendement n° 60 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendements identiques n^os 4 de Mme Hélène Lipietz, 10 de M. Jean Louis Masson et 43 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean Louis Masson. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 11 de M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Rejet de l’article.

Article 9

Amendements identiques n^os 27 de M. François Zocchetto et 44 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 10

Amendements identiques n^os 28 de M. François Zocchetto et 45 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 11

Amendements identiques n^os 29 de M. François Zocchetto et 46 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 12

Amendements identiques n^os 30 de M. François Zocchetto et 47 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 13

Amendement n° 31 de M. François Zocchetto. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. – Adoption

Article 16 A

Amendement n° 61 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; François Grosdidier, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 B

Amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 67 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le ministre. – Adoption de l’amendement n° 67 rédigeant l'article.

Article 16

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; François Grosdidier, Jean-Claude Lenoir, Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16 bis

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 18

Amendement n° 68 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendements n^os 14 et 15 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement n° 68 rédigeant l'article, les amendements n^os 14 et 15 devenant sans objet.

Article 18 bis (supprimé)

Amendement n° 73 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 18 ter

Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 19 bis. – Adoption

Article 20 A

Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – M. Christian Favier.

Amendement n° 69 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 6 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Amendement n° 57 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 66 de M. Alain Richard. – M. Alain Richard.

Amendement n° 70 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 58 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Pierre-Yves Collombat, François Grosdidier, Jean Louis Masson. – Rejet de l’amendement n° 53 ; adoption de l’amendement n° 69 ; rejet des amendements n^os 16 et 57 ; adoption de l’amendement n° 66, l’amendement n° 58 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis AA (nouveau)

Amendement n° 71 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 20 bis A

Amendement n° 72 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 ter

Amendement n° 63 de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean Louis Masson, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 20 quater er 20 quinquies. – Adoption

Article 20 septies A

Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 75 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article.

Articles 20 septies à 20 nonies. – Adoption

Article 20 decies (suppression maintenue)

Amendement n° 59 de M. Alain Bertrand. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Alain Richard. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 23

M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; François Grosdidier, Alain Néri, René-Paul Savary, Jean-Claude Lenoir, Jean Boyer. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 18 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – M. René-Paul Savary.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jacques Mézard, Alain Richard, Mme Nathalie Goulet, M. François Grosdidier. – Rejet de l’amendement n° 64 ; retrait de l’amendement n° 18 ; rejet de l’amendement n° 2 rectifié bis.

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 74 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Amendement n° 20 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.

Adoption de l'article.

M. Philippe Kaltenbach.

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Claude Lenoir, Jean Boyer, Christian Favier, Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Philippe Kaltenbach, Mmes Hélène Lipietz, Jacqueline Gourault.

Rejet, par scrutin public, du projet de loi.

projet de loi organique

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

6. Dépôt d'un rapport

7. Ordre du jour