Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaire :
Mme Michelle Demessine.
2. Candidatures à deux missions communes d'information
3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral. – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune : MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Hyest, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Léonce Dupont, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. Philippe Adnot, Philippe Kaltenbach, Gérard Larcher, Mme Bernadette Bourzai, MM. Hervé Maurey, Bruno Sido, Claude Domeizel, Georges Labazée.
M. Manuel Valls, ministre.
Clôture de la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
4. Nomination des membres de deux missions communes d’information
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
6. Saisine du Conseil constitutionnel
7. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 164 de M. Bruno Sido et 243 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Bruno Sido, Albéric de Montgolfier, Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Claude Domeizel, Éric Doligé, Philippe Adnot, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 71 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 2
Amendement n° 177 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Gérard Longuet. – Rejet.
MM. Christian Namy, Jean Boyer, Pierre-Yves Collombat, Vincent Eblé, Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Yves Krattinger, Éric Doligé, Mme Muguette Dini, MM. Gérard Miquel, Christian Favier.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
MM. Jean-Claude Lenoir, Michel Boutant, Claude Domeizel, Gérard Roche, Gérard Bailly.
M. le président de la commission.
Amendements identiques nos 21 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 147 de M. François Zocchetto, 205 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Gérard Miquel, Marc Laménie, Jean-René Lecerf, Mme Éliane Assassi, MM. Bruno Sido, André Reichardt, Dominique de Legge, Philippe Adnot, le président de la commission. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement n° 275 de M. Bruno Sido. – MM. Bruno Sido, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.
Amendement n° 72 de Mme Éliane Assassi. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 115 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 60 rectifié bis de M. Michel Savin. – M. Michel Savin.
Amendement n° 106 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 206 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.
Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 104 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 130 rectifié ter de M. Daniel Dubois. – M. Gérard Roche.
Amendement n° 179 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.
Amendement n° 207 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 18 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendements identiques nos 7 rectifié ter de M. Christian Namy et 166 de M. Bruno Sido. – MM. Christian Namy, Bruno Sido.
Amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 195 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 89 de M. Jean-René Lecerf. – M. Jean-René Lecerf.
Amendement n° 116 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Communication du Conseil constitutionnel