Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Alain Dufaut.
2. Décisions du Conseil constitutionnel
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Question de M. Francis Grignon. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Francis Grignon.
Question de M. Alain Fouché. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Alain Fouché.
Question de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Alain Fouché, en remplacement de M. Jean-Paul Fournier.
perspectives de fusion des communautés de communes en zone de montagne
Question de M. Jean Boyer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Boyer.
droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Question de M. Roland Ries. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Roland Ries.
l'urssaf et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile
Question de M. Joël Bourdin. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Joël Bourdin.
Question de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Jean-Étienne Antoinette.
hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Jean-Jacques Mirassou.
calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question de M. Alain Fauconnier. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Alain Fauconnier.
durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Question de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Jacques Mézard.
Question de M. Robert del Picchia. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Robert del Picchia.
Question de M. François Patriat. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; François Patriat.
difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Question de M. Michel Doublet. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Michel Doublet.
situation des salariés de boulanger tours nord
Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Marie-France Beaufils.
centrale nucléaire frontalière et information du pays limitrophe
Question de M. Marc Laménie. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Marc Laménie.
revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes
Question de M. Martial Bourquin. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Martial Bourquin.
coopération sanitaire tranfrontalière avec la suisse
Question de Mme Catherine Troendle. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Catherine Troendle.
avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur
Question de M. Raymond Couderc. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Raymond Couderc.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles GuenÉ
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Service citoyen pour les mineurs délinquants. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi
Discussion générale : M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois.
Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, MM. François Pillet, Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Michel, Mme Catherine Tasca, M. Nicolas Alfonsi, Mme Colette Giudicelli, MM. Yves Détraigne, Félix Desplan.
8. Candidatures à une mission commune d'information
9. Service citoyen pour les mineurs délinquants. – Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d’une proposition de loi
Discussion générale (suite) : M. Louis Nègre, Mmes Muguette Dini, Esther Benbassa, M. Alain Néri, Mme Michelle Meunier.
MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de la commission. – Mme le rapporteur, MM. François Pillet, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de l’ensemble de la proposition de loi.
10. Désignation de membres supplémentaires d’une mission commune d’information
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
11. Troisième loi de finances rectificative pour 2011. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : Mme Nicole Bricq, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MM. Éric Bocquet, Yvon Collin, Jean Arthuis, François Marc, Maurice Vincent.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Dominique de Legge.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
12. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Dominique de Legge, le président.
13. Ordre du jour