Séance du 8 juin 2010

Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Jacqueline Gourault, M. le président.

3. Organisme extraparlementaire

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Modification de l'ordre du jour

6. Démocratie sociale. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Annie David, M. Nicolas About, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Catherine Procaccia, M. Serge Dassault, Mme Patricia Schillinger, M. Claude Jeannerot.

Suspension et reprise de la séance

7. Questions cribles thématiques

la justice, le point sur les réformes

M. Jean-Pierre Michel, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le ministre d’État.

M. Jean-René Lecerf, Mme le ministre d’État.

M. Jean-Michel Baylet, Mme le ministre d’État.

M. François Zocchetto, Mme le ministre d’État.

M. Jean-Pierre Sueur, Mmes le ministre d’État, Alima Boumediene-Thiery.

M. Jean-Jacques Hyest, Mme le ministre d’État.

Suspension et reprise de la séance

8. Mise au point au sujet de votes

MM. Philippe Adnot, le président.

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Démocratie sociale. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. François Zocchetto.

Amendements n^os 15 rectifié et 16 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre. – Retrait des deux amendements.

M. le ministre.

Adoption de l'article.

Articles 2 et 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 17 rectifié de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendements identiques n^os 2 de Mme Raymonde Le Texier et 12 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Claude Jeannerot, Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, le ministre.

Amendement n° 28 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 29 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet des amendements n^os 18 rectifié, 26 rectifié, 2, 12 rectifié et 28 ; adoption de l’amendement n^o 29.

Amendement n° 27 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 19 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 6

Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 5 rectifié quater de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Plancade, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Gérard Longuet, Mme Raymonde Le Texier, M. Philippe Dominati, Mme Annie David. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendement n° 30 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 31 et 32 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 1 de Mme Raymonde Le Texier, 13 rectifié de M. Yvon Collin et 33 de Mme Annie David. – Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements identiques.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Michel Houel. – M. Michel Houel.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Michel Houel. – M. Michel Houel.

MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait des amendements n^os 9 rectifié bis et 8 rectifié bis.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Michel Houel. – M. Michel Houel.

Amendement n° 34 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendements identiques n^os  3 de Mme Raymonde Le Texier et 35 de Mme Annie David. – Mme Patricia Schillinger, Mme Annie David.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Retrait de l’amendement n° 10 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 34 et des deux amendements identiques n^os 3 et 35.

Amendements identiques n^os 4 de Mme Raymonde Le Texier et 36 de Mme Annie David. – Mmes Raymonde Le Texier, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements identiques.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Michel Houel. – M. Michel Houel. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Michel Houel. – M. Michel Houel. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 37 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 7

Amendement n° 20 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 38 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de M. Philippe Dominati et 39 de Mme Annie David. – M. Philippe Dominati, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n° 21 rectifié ; rejet de l’amendement n° 39.

Amendement n° 40 de Mme Annie David. – Mme Annie David. – Retrait.

Adoption de l’article.

Vote sur l'ensemble

Mmes Gisèle Gautier, Raymonde Le Texier, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Annie David.

Adoption du projet de loi.

11. Dépôt d’une question orale européenne avec débat

12. Ordre du jour