Sommaire
Présidence de M. Christian Poncelet
2. Élection des sénateurs. – Discussion d’une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Bel, premier signataire de la proposition de loi ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Hugues Portelli, Mme Éliane Assassi, MM. Michel Mercier, Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Albanie
4. Élection des sénateurs. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi par adoption d’une question préalable. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale (suite) : M. Pierre Mauroy.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de la commission. – MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Bel, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Demande de vérification du quorum
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
MM. le président, Jean-Luc Mélenchon.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de la motion entrainant le rejet de la proposition de loi.
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
5. Effectifs des commissions permanentes. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
MM. Bernard Frimat, Xavier Pintat.
Adoption de l’article unique de la proposition de résolution.
6. Agents sportifs. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Jean-François Humbert, auteur de la proposition de loi ; Pierre Martin, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Jean Boyer, Serge Lagauche, Jean-François Voguet.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le secrétaire d'État, François Fortassin. – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Jean-François Voguet. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Serge Lagauche. – Rejet.
Amendements identiques nos 6 de M. Serge Lagauche et 8 de M. Jean-François Voguet. – MM. Serge Lagauche, Jean-François Voguet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 7 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.
8. Dépôt de propositions de loi
9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
10. Renvoi pour avis
12. Dépôt d'un rapport d'information
13. Ordre du jour