sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Organismes extraparlementaires
Situation des vétérinaires en zone rurale
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; René-Pierre Signé.
Fonctionnement de la justice de proximité
Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mmes Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; Nicole Borvo Cohen-Seat.
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Jean-Patrick Courtois.
Calcul des concours financiers de l'État aux collectivités locales
Question de Mme Jacqueline Gourault. - Mmes Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; Jacqueline Gourault.
Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
Question de M. Bernard Piras. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Bernard Piras.
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Question de M. Jean Boyer. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Jean Boyer.
Mise à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Limoges et Saint-Junien
Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Jean-Pierre Demerliat.
Organisation des transports en Savoie
Question de M. Thierry Repentin. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Thierry Repentin.
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Claude Domeizel.
Question de M. Alain Vasselle. - MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Alain Vasselle.
Situation des otages en Colombie
Question de Mme Claire-Lise Campion. - M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; Mme Claire-Lise Campion.
Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier
Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; Bernard Dussaut.
Mise en place de services de consigne dans la grande distribution
Question de M. Alain Milon. - MM. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; Alain Milon.
Réglementation relative à la sécurité des matériels forains
Question de Mme Françoise Férat. - M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ; Mme Françoise Férat.
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Claude Carle.
Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Question de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean-Pierre Sueur.
Création d'officines de pharmacie en milieu rural
Question de M. Georges Mouly. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Georges Mouly.
Aides à la création de maisons médicales
Question de M. Jean-Marc Juilhard. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean-Marc Juilhard.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
4. Droits des malades et fin de vie. - Adoption définitive d'une proposition de loi
Discussion générale : MM. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme Sylvie Desmarescaux.
présidence de M. Philippe Richert
M. Alain Milon, Mme Anne-Marie Payet, François Autain, Gilbert Barbier Jean-Pierre Godefroy, André Lardeux, Guy Fischer, Bernard Seillier, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Alima Boumediene-Thiery, Bernadette Dupont, M. Jean-Pierre Michel.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Clôture de la discussion générale.
Demande de priorité de l'article 1. - M. le président de la commission, Mme la secrétaire d'Etat. - La priorité est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Fischer, le président, Jean-Pierre Godefroy, François Autain.
MM. Gérard Delfau, Jean-Pierre Michel, Serge Lagauche, Mme Michèle San Vicente, MM. Michel Mercier, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau.
Amendements nos 24 rectifié de M. François Autain, 20 rectifié de M. Michel Mercier, 12 de Mme Anne-Marie Payet, 7 rectifié de M. Bernard Seillier et 57 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Seillier, Mme Bernadette Dupont, MM. le rapporteur, le ministre, François Autain, Francis Giraud, le président. - Retrait de l'amendement no 7 rectifié ; rejet des amendements nos 24 rectifié et 20 rectifié ; adoption de l'amendement no 12.
Mme Sylvie Desmarescaux, M. Josselin de Rohan.
Suspension et reprise de la séance
Retrait de l'amendement no 57 rectifié.
Amendement no 26 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 25 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Michel Dreyfus-Schmidt, Roland Muzeau. - Rejet.
Amendements nos 85 de M. Bernard Seillier et 14 de Mme Anne-Marie Payet. - M. Bernard Seillier, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement no 13 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et sous-amendement no 87 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Michel, Roland Muzeau, Gérard Delfau, Michel Mercier, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Francis Giraud, François Autain. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
M. Gérard Delfau, Mme Muguette Dini, MM. Jean-Pierre Godefroy, le ministre, Guy Fischer, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, François Autain, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 60, 62 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 30 de M. François Autain et 71 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Fischer, Roger Madec, le président, le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau, André Lardeux, François Autain, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet de l'amendement no 60 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 30 ; rejet de l'amendement no 62 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 71.
MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, le président, Gérard Delfau.
Amendement no 58 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne. - M. André Lardeux. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 9
Amendement no 59 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne. - Mme Bernadette Dupont, M. le ministre. - Retrait.
Articles 10 à 14 bis. - Adoption
Demande d'une seconde délibération de l'article 1er. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement no A-1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Mme Isabelle Debré. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Gilbert Barbier, Josselin de Rohan.
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.
M. le ministre.
5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution