SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décès d'un sénateur (p. 2).

3. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 3).

4. Dépôt de rapports (p. 4).

5. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 5).

6. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6).

Article additionnel avant l'article 29 (p. 7)

Amendement n° 872 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils, M. Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29 (p. 8)

Mmes Hélène Luc, Odette Terrade.

Amendements n°s 692 de Mme Odette Terrade, 1058 à 1061 de M. Serge Lagauche et 598 rectifié de M. Ernest Cartigny. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Serge Lagauche, Ernest Cartigny, le rapporteur, le ministre délégué, Roger Karoutchi, Jean-Yves Mano, Mme Hélène Luc, MM. François Fortassin, Jean-Jacques Hyest, MichelMercier, Roland Muzeau, André Vallet, Jack Ralite. - Retrait de l'amendement n° 598 rectifié ; rejet des amendements n°s 692 et 1058 à 1061.

Adoption de l'article par scrutin public.

Articles additionnels après l'article 29 (p. 9)

Amendement n° 1062 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 1064 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Yves Mano, Jean Chérioux, Roger Karoutchi. - Rejet.

Article 30 (p. 10)

M. Jean-Pierre Fourcade.

Amendements n°s 693 de Mme Odette Terrade, 1105, 1174, 1175 rectifié de M. Roger Karoutchi, 1063 et 1065 de M. Serge Lagauche. - Mme Nicole Borvo, MM. Roger Karoutchi, Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Yves Mano, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Fourcade, Charles Gautier. - Rejet des amendements n°s 693 et 1065 ; adoption des amendements n°s 1105, 1174 et 1175 rectifié, l'amendement n° 1063 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 (p. 11)

Amendements n°s 694 de Mme Nicole Borvo, 94 à 98 de la commission et 1067 de M. Serge Lagauche. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Serge Lagauche, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 694 ; adoption des amendements n°s 94, 1067 et 95 à 98.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 31 (p. 12)

Amendement n° 583 de M. Jean-Philippe Lachenaud. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. JeanChérioux. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° 583 rectifié par Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Charasse, Patrice Gélard, Paul Girod.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

MM. Jean-Philippe Lachenaud, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 583 rectifié.

Article 32 (p. 14)

Amendements n°s 695 de Mme Odette Terrade et 271 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 271 ; rejet de l'amendement n° 695.

Adoption de l'article.

Article 33 (p. 15)

Amendements n°s 696 de Mme Odette Terrade, 1106 de M. Roger Karoutchi et 272 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - Mme Nicole Borvo, MM. Roger Karoutchi, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Yves Mano. - Rejet de l'amendement n° 696 ; adoption des amendements n°s 1106 et 272.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 (p. 16)

Amendement n° 697 de Mme Odette Terrade. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 35 (p. 17)

MM. Paul Girod, Bernard Frimat, Michel Charasse, le rapporteur, le ministre délégué.

Amendements n°s 698 de Mme Evelyne Didier, 344 de M. Claude Biwer, 622 rectifié de M. Pierre Jarlier, 273 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, 507 rectifié, 508 rectifié de M. Philippe Leroy, 1120 de M. Hubert Haenel, 938 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet, 99 et 100 de la commission. - Mme Evelyne Didier, MM. Claude Biwer, Pierre Jarlier, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; Eric Doligé, Philippe Richert, Michel Charasse, le rapporteur, le ministre délégué, MichelMercier. - Retrait des amendements n°s 273, 344, 622 rectifié, 507 rectifié et 508 rectifié ; rejet de l'amendement n° 698 ; adoption des amendements n°s 1120, 938 rectifié, 99 et 100.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre V (p. 18)

Amendement n° 101 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Amendement n° 940 rectifié de Mme Marie-ChristineBlandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 36 (p. 19)

Amendement n° 572 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 573 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 36 (p. 20)

Mme Evelyne Didier.

Amendement n° 452 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 274 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - MM. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 1176 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 275 rectifié de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - MM. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 509 rectifié bis de M. Philippe Leroy. - MM. Henri de Raincourt, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Miquel. - Adoption.

Amendement n° 510 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Henri de Raincourt, le rapporteur, le ministredélégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° 510 rectifié bis par M. Philippe Adnot. - M. Philippe Adnot. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 (p. 21)

Amendements identiques n°s 103 de la commission et 276 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 37 (p. 22)

Amendements identiques n°s 104 de la commission et 277 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - MM. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 38. - Adoption (p. 23)

Articles additionnels après l'article 38 (p. 24)

Amendement n° 627 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Mme Evelyne Didier, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 939 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Divisions et articles additionnels

après l'article 38 (p. 25)

Amendement n° 628 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 941 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, Eric Doligé, le président, Michel Mercier. - Rejet.

7. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 26).

8. Nomination de membres de commissions (p. 27).

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

9. Rappel au règlement (p. 29).

MM. Alain Vasselle, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

10. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 30).

Intitulé du titre III (p. 31)

Articles additionnels avant l'article 39

ou avant l'article 41 (p. 32)

Amendements identiques n°s 512 rectifié de M. Philippe Leroy et 600 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard César, André Boyer, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Michelle Demessine. - Retrait de l'amendement n° 512 rectifié ; rejet de l'amendement n° 600 rectifié.

Article 39 (p. 33)

Mme Michelle Demessine.

Amendements n°s 703 de Mme Michelle Demessine, 420 rectifié de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 489 de Mme Valérie Létard et 511 rectifié de M. Philippe Leroy ; amendement n° 599 rectifié de M. Gérard Delfau. - Mmes Michelle Demessine, Annick Bocandé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Jean-Paul Amoudry, Eric Doligé, André Boyer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 703 ; adoption de l'amendement n° 420 rectifié, les amendements n°s 489, 511 rectifié et 599 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 40 (p. 34)

Amendements n°s 704 de Mme Michelle Demessine, 106 à 108 de la commission, 1242 de M. Alain Vasselle, 1051 de M. Bernard Cazeau, 421 et 422 rectifié de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Bernard Cazeau, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 1242 ; rejet des amendements n°s 704 et 1051 ; adoption des amendements n°s 106 à 108, 421 et 422 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 41 (p. 35)

Amendements n°s 705 de Mme Michelle Demessine, 109, 110 de la commission, 1158 de M. Gérard Longuet ; amendements identiques n°s 111 de la commission et 423 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; amendements n°s 1241 de M. Alain Vasselle, 424 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 112 de la commission et 425 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Henri de Raincourt, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; MM. Alain Vasselle, le ministre délégué, Bernard Cazeau. - Retrait des amendements n°s 424, 1158 et 1241 ; rejet de l'amendement n° 705 ; adoption des amendements n°s 109 à 112 et 423 et 425.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 42 (p. 36)

Amendements n°s 706 de Mme Michelle Demessine, 426 à 430 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, et 113 rectifié de la commission. - Mmes Michelle Demessine, Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Cazeau. - Retrait de l'amendement n° 429 ; rejet de l'amendement n° 706 ; adoption des amendements n°s 426 à 428, 113 rectifié et 430.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 (p. 37)

Amendements n°s 707 de Mme Michelle Demessine, 431 à 433 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, 513 rectifié de M. Philippe Leroy, 1052 à 1055 de M. Bernard Cazeau et 115 de la commission. - Mmes Michelle Demessine, Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; MM. Eric Doligé, Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des amendements n°s 707, 1055 et, par scrutin public, de l'amendement n° 1054 ; adoption des amendements n°s 431, 432 et 115, les amendements n°s 513 rectifié, 1053, 1052 et 433 devenant sans objet.

Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; M. le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 44 (p. 38)

Amendements identiques n°s 708 de Mme MichelleDemessine et 1056 de M. Bernard Cazeau ; amendements n°s 116 de la commission, 434 à 436 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, et 709 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; M. le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 708, 1056 et 709 ; adoption des amendements n°s 116 et 434 à 436.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 (p. 39)

Amendements n°s 710 de Mme Michelle Demessine, 1159 de M. Gérard Longuet, 118 de la commission et 1057 de M. Bernard Cazeau. - Mme Michelle Demessine, MM. René Garrec, le rapporteur, Bernard Cazeau, le ministre délégué, Eric Doligé, Bernard Frimat, Michel Dreyfus-Schmidt . - Retrait de l'amendement n° 1159 ; reprise de l'amendement n° 1159 rectifié par M. Bernard Frimat ; rejet des amendements n°s 710, 1159 rectifié et 1057 ; adoption de l'amendement n° 118.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 46 (p. 40)

Amendements identiques n°s 491 de Mme Valérie Létard et 514 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Jean-Paul Amoudry, Henri de Raincourt, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 46 (p. 41)

Amendements n°s 711 de Mme Michelle Demessine, 119 de la commission, 437 rectifié de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 492 de Mme Valérie Létard, 515 rectifié bis de M. Philippe Leroy et 601 rectifié de M. Gérard Delfau ; amendements n°s 438 et 439 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; MM. Jean-Paul Amoudry, Eric Doligé, André Boyer, le ministre délégué, Bernard Cazeau. - Rejet de l'amendement n° 711 ; adoption des amendements n°s 119 et 437 rectifié à 439, les amendements n°s 492, 515 rectifié bis et 601 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 46 (p. 42)

Amendement n° 943 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 47 (p. 43)

Amendement n° 712 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 47 (p. 44)

Amendement n° 1142 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministredélégué. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt d'un projet de loi (p. 45).

12. Transmission d'un projet de loi (p. 46).

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 47).

14. Renvoi pour avis (p. 48).

15. Dépôt d'un rapport (p. 49).

16. Dépôt d'un rapport d'information (p. 50).

17. Ordre du jour (p. 51).