Séance du 15 juin 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Fin de mission d'un sénateur
(p.
2
).
4.
Fonctionnement des assemblées parlementaires.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
3
).
Discussion générale : MM. Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action
sociale ; Ivan Renar, Franck Sérusclat.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 3. - Adoption (p. 4 )
Adoption de la proposition de loi.
5.
Disparition de la gynécologie médicale.
- Discussion d'une question orale avec débat (p.
5
).
Mme Nicole Borvo, auteur de la question ; MM. Jean Boyer, Guy Lemaire, Mmes
Odette Terrade, Dinah Derycke, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la
santé et à l'action sociale.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
6.
Conférence des présidents
(p.
7
).
7.
Présomption d'innocence et droits des victimes.
- Discussion d'un projet de loi (p.
8
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Louis de
Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Rappel au règlement (p. 9 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.
Discussion générale (suite) (p. 10 )
MM. Christian Bonnet, Hubert Haenel, Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt,
Pierre Fauchon, Bernard Plasait, Alain Peyrefitte, Jean-Jacques Hyest,
Jean-Michel Baylet.
Clôture de la discussion générale.
MM. le président, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme le
garde des sceaux.
MM. le rapporteur pour avis, le président.
Mme le garde des sceaux.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
8.
Famille.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
12
).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale ; Jean Chérioux, Bernard Seillier, Guy Fischer.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
MM. Gilbert Chabroux, Jacques Machet, Henri de Raincourt, Alain Vasselle,
Bernard Murat, le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 14 )
Motion n° 1 de M. Estier. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme Nicole Borvo. - Rejet.
Article 1er. - Adoption (p.
15
)
Article 2 (p.
16
)
MM. le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, au nom de la commission des
finances.
Irrecevabilité de l'article.
Article 3 (p. 17 )
MM. André Jourdain, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, au nom de la
commission des finances.
Irrecevabilité de l'article.
Articles 4 et 5. - Irrecevabilité (p.
18
)
Articles 6 à 10. - Adoption (p.
19
)
Article 11 (p.
20
)
MM. Alain Gournac, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 12 et 13. - Irrecevabilité (p.
21
)
Article 14. - Adoption (p.
22
)
Article 15. - Irrecevabilité (p.
23
)
Articles 16 et 17. - Adoption (p.
24
)
Articles 18 à 20. - Irrecevabilité (p.
25
)
Articles 21 et 22. - Adoption (p.
26
)
Vote sur l'ensemble (p.
27
)
MM. Guy Vissac, Philippe Nogrix.
Adoption de la proposition de loi.
9.
Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
(p.
28
).
10.
Transmission de projets de loi
(p.
29
).
11.
Dépôt de propositions de loi
(p.
30
).
12.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
31
).
13.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
32
).
14.
Dépôt d'un rapport
(p.
33
).
15.
Ordre du jour
(p.
34
).