Séance du 15 juin 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commisssion des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis, Josselin de
Rohan, Gérard Larcher, Christian Bonnet, Patrice Gélard, Paul Girod,
Jean-Jacques Hyest et Jacques Larché modifiant le mode d'élection des sénateurs
(n° 230, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de MM. Guy Allouche, Claude Estier et des membres du
groupe socialiste et apparentés tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à
l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant
les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article LO 276 du code
électoral relatif à la répartition des sièges de sénateurs entre les séries (n°
460, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de MM. Guy Allouche, Claude Estier et des membres du
groupe socialiste et apparentés modifiant des dispositions du code électoral
relatives à l'élection des sénateurs (n° 458, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Michel Baylet et
Mme Joëlle Dusseau
relative au mode d'élection des sénateurs (n° 209, 1997-1998) ;
- et la proposition de loi de Mme Hélène Luc, MM. Michel Duffour,
Robert
Pagès, Jean Derian,
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul
Loridant,
Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et
M. Paul Vergès relative à l'élection sénatoriale (n° 152, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 427 et distribué.
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