Séance du 15 juin 1999
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Avant-projet de budget. - Rectificatif n° 1/99. - Section III. -
Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1253, annexe 6, et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord
entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire Lao sur
le commerce des produits textiles.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1265 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil suspendant certaines concessions
agricoles en faveur de la Turquie et abrogeant le règlement n° 1506/98.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1266 et distribué.
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