Rapports déposés par Mme Pascale GRUNY : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Pascale GRUNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour le plein emploi

    Rapport numéro 57

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport numéro 84 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport numéro 84 Tome II

  4. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 131 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

    Rapport numéro 422


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