Rapports d'information
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Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
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