Rapports déposés par Mme Pascale GRUNY : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Pascale GRUNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales et de la commission des lois

La justice prud'homale au milieu du gué

Rapport d'information numéro 653 • L'Essentiel (synthèse)
10/07/2019
de la délégation aux entreprises

Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

Rapport d'information numéro 635 • L'Essentiel (synthèse)
04/07/2019
de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

Rapport d'information numéro 317 • L'Essentiel (synthèse)
14/02/2019

Page mise à jour le 22 décembre 2024