Rapports déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Canal France International devient une filiale de France Médias Monde

    Rapport d'information numéro 120 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 110 Tome X • L'Essentiel (synthèse)


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