Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
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