de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
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