Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes
Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche)
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