Le résumé
À l'occasion de la réforme de ses actions de coopération, l'État a décidé de rapprocher Canal France International (CFI), opérateur du ministère des affaires étrangères pour la coopération avec les pays en développement dans le domaine des médias et France Médias Monde (FMM), opérateur de la politique audiovisuelle extérieure de la France à travers les chaînes de télévision de France 24, et les radios Radio France Internationale et Monte-Carlo Doualiya.
Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 conclu entre l'Etat et France Médias Monde fixait le principe de la constitution de ce pôle d'expertise par l'adossement de CFI à FMM et annonçait la rédaction d'un avenant pour en préciser les modalités de financement.
En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Secrétariat général du Gouvernement a transmis aux assemblées parlementaires, le 9 novembre 2017, ce projet d'avenant, aux fins de recueillir leur avis.
Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 29 novembre et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.
