Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
de la commission des lois
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2023)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
de la commission des lois
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
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