Rapports déposés par Mme Catherine DI FOLCO : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DI FOLCO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

    Rapport numéro 63

  2. de la commission des lois

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome V • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

    Rapport numéro 396


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