Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2024)
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
de la commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
de la commission spéciale
Projet de loi de simplification de la vie économique
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