Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport numéro 35 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Avis numéro 80 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 28 • L'Essentiel (synthèse)


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