Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 28

  2. de la commission des finances

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    Avis numéro 37 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Avis numéro 130 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 28 • L'Essentiel (synthèse)


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