Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 1

  3. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

    Avis numéro 891 • L'Essentiel (synthèse)


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