IV. CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Pour le
BIPE, le dispositif d'aides au cinéma est
moins un système de
subvention directe
(d'ailleurs relativement peu important au regard du
volume de la production nationale par comparaison au dispositif des autres
pays)
qu'un
mécanisme d'encadrement, de redistribution, ainsi
que d'obligations d'investissement à la charge des chaînes de
télévision
.
L'étude était nécessaire, car elle montre qu'en
dépit des réformes engagées, certaines difficultés
demeurent importantes : on constate un certain niveau de divergence entre
la politique culturelle de soutien à la production et l'équilibre
économique d'un secteur, dont les produits - les films - sont peu
présents sur les marchés étrangers.
En outre, l'étude souligne
"
un risque de crise
financière à moyen terme
"
: "
pour
l'instant, il a été couvert par l'augmentation des ressources
mobilisées par les chaînes, dans le cadre des obligations
réglementaires. Il serait ravivé par la stagnation du chiffre
d'affaires des principaux contributeurs (Canal + et TF1 notamment) dans le
cadre d'une baisse de l'audience TV à moyen terme, d'une
dégradation du marché publicitaire ou de l'émergence de
nouveaux concurrents.
"
L'analyse est particulièrement riche et l'on y trouvera matière
à réflexions et, éventuellement, à propositions.
Telle est la raison pour laquelle le Rapporteur propose
de transmettre cette
étude au Bureau de l'Assemblée nationale
qui l'a
demandée, assortie d'un
avis favorable à sa publication.