III. LES AIDES DIRECTES À LA PRODUCTION, AU COEUR DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN EUROPE
A. DES MÉCANISMES DIFFÉRENTS POUR UNE PRÉOCCUPATION COMMUNE
•
Chaque pays cherche à maintenir un niveau minimum de production
nationale et une diversité culturelle des films produits.
- Tous les gouvernements européens ont mis en place des politiques
d'aides publiques directes à la production cinématographique.
- Ces politiques ont été relayées pour certaines actions
par la Commission européenne (programme Média) afin de renforcer
les autres secteurs de l'industrie du cinéma (exploitation,
distribution, constitution et promotion de catalogues européens).
- Ces politiques cherchent à contrebalancer la domination de la
production américaine dans les différents pays et à
renforcer l'industrie européenne des programmes audiovisuels.
• Les principaux pays de l'UE ont chacun mis en place des dispositifs de
financements publics de la production cinématographique.
- Parmi les grands pays européens, l'Allemagne a le système
d'aides directes à la production de longs métrages le plus
important (632 MF en 1995), ainsi que dans une moindre mesure l'Espagne
(200 MF en 1995).
- Les pays nordiques (Danemark, Suède, Finlande) ont mis en place un
système d'aide qui finance la part des investissements nationaux de
production par des ressources presque exclusivement publics.
- L'Italie a le système d'aides directes le plus faible (120 MF en
1995).
- Le système britannique d'aide directe à la production
cinématographique présente une spécificité
liée sans doute à la langue anglaise :
• Il cherche à attirer les investissements étrangers dans
la production.
• Mais, il développe un niveau relativement important d'aides
directes (170 MF, correspondant à 50% de l'aide française), afin
de maintenir un niveau minimum de production de films à caractère
spécifiquement britannique.
• Les structures visant à orienter de nouveaux financements vers
la production (fonds provenant de la Loterie Nationale) respectent l'autonomie
de gestion des diffuseurs privés (pas d'obligation d'investissements
pour les diffuseurs privés) et permet aux producteurs de conserver une
indépendance complète vis-à-vis des diffuseurs.
• Le système d'aide français à la production de
longs métrages apparaît moins comme un système de
subventions directes que comme un système d'encadrement, de
redistribution (fonds de soutien) et d'obligations d'investissement pour les
diffuseurs.
- L'aide directe française à la production est constituée
essentiellement par le soutien automatique (70% de l'aide) et l'avance sur
recette (30% de l'aide) pour un total de 392 MF en 1995.
- L'importance des financements des diffuseurs et plus particulièrement
de Canal+ (1 milliard de francs par an), pose le problème de
l'indépendance des producteurs par rapport aux diffuseurs.