C. LE CAS DU ROYAUME-UNI
1. Un dispositif mis en oeuvre par des structures privées
•
Au Royaume-Uni, le secteur du cinéma est placé sous la double
tutelle du Ministère du patrimoine (DNH, en charge de la culture) et du
Ministère du commerce et de l'industrie (DTI).
• Dans l'ensemble, le soutien prend la forme d'aides sélectives
à la production. Le système de soutien automatique a
été supprimé en 1985.
• Les structures en charge du soutien au cinéma sont le British
Film Institute (BFI, fondation à vocation culturelle, en partie
financée par le DNH), British Screen Finance Ltd (BSF, à vocation
économique, subventionnée par le DTI) et le European Coproduction
Fund (ECF, administré par le BSF). En 1995, une nouvelle aide au
cinéma a été créée, financée par une
part des ressources de la Loterie Nationale et gérée l'Arts
Council of England. Ces structures ne financent que la production, même
si à terme, l'Arts Council doit financer également l'exploitation
et la distribution.
• A côté de ce dispositif, les provinces financent des
dispositifs spécifiques, notamment en Ecosse, au Pays de Galles et
à Londres. La structure londonienne est une société
privée, indépendante des collectivités locales, même
si elle reçoit une subvention ; elle est la seule à soutenir
l'investissement dans les salles, alors que l'action des autres structures
régionales est centrée sur l'aide à la production (y
compris les phases de développement des projets et de postproductions.
• Dans le cadre de la dynamique de privatisation qui a prévalu au
cours des années 1980-90, toutes les structures nationales et
régionales, en dehors de l'Arts Council et du BFI sont des
sociétés privées, qui reçoivent des fonds
privés, notamment des télévisions.
• Par ailleurs, des incitations fiscales permettent aux individus qui
investissent dans le capital d'une société qualifiée de
bénéficier d'exonérations d'impôts.
• Tous les diffuseurs sont soumis à des quotas de diffusion de
productions européennes. Les chaînes de télévision
hertziennes doivent faire appel à des producteurs indépendants,
pour au moins 25% de leurs programmes. Par ailleurs, les chaînes
commerciales hertziennes (hors Channel 4) doivent diffuser au moins 65% de
productions originales. BSkyB, de son côté, s'est engagée
à pré-acheter tous les films soutenus par BSF, acquérant
ainsi les droits de diffusion sur les télévisions payantes au
Royaume-Uni.
Budget annuel des fonds, 1994
|
(M £) |
Montant à distribuer |
|
BFI Production |
1,7 |
|
BSF |
4,31 |
|
ECF |
2,0 |
|
Total aides nationales |
8,01 |
|
Agence du film de Londres |
0,5 |
|
Fonds écossais de production |
0,51 |
|
Fonds du film de Glasgow |
0,15 |
|
Fonds gallois de production |
0,06 |
|
Total aides régionales |
1,23 |
|
TOTAL |
9,24 |
Source : Territoires
• A partir de 1995, il faut ajouter 16 M £ provenant de la Loterie Nationale, gérés par l'Arts Council of England.
2. BFI
•
BFI est financé par le DNH, Channel 4, ITCA (association de
télévisions indépendantes du réseau ITV) et des
coproducteurs (4 000 membres).
• Il a pour objectif de soutenir des projets qui ne pourraient pas
être produits dans un cadre strictement commercial. Il gère les
aides suivantes :
- aide au développement et à la production de longs
métrages ; BFI intervient comme coproducteur ;
- aide à la coproduction de courts métrages ; BFI
intervient sous formes de subventions, mais cette procédure s'assimile
à un investissement en production, dans la mesure où BFI peut
participer aux recettes de distribution du film ; une procédure
spécifique soutient les projets de nouveaux réalisateurs ;
- aide aux projets d'animation, dans le cadre du Musée de l'image
animé (MOMI), en collaboration avec Channel 4.
• BFI Production produit 2 à 3 films par an.
3. BSF
•
Il s'agit d'une société privée, sous contrat avec l'Etat.
Ses principaux actionnaires sont Channel 4, United Artists Screen
Entertainment, Rank, Cannon, Granada Television. Le financement est
assuré par les investissements des actionnaires, une dotation du
gouvernement et les revenus des investissements antérieurs ; les
retours des investissements correspondent à environ 60% du budget de BSF.
• L'objectif de BSF est de renforcer l'industrie du film britannique. Il
distribue deux types d'aides :
- aide au développement de longs métrages ; l'aide est
accordée sous forme de prêts sans intérêt,
éventuellement remboursables, pour financer les étapes de
préparation des films ;
- aide à la production de longs métrages ; cette aide
constitue un prêt considéré comme un investissement dans la
production ; le taux de ce prêt est supérieur de 2% au taux
de base bancaire.
• BSF produit environ 11 films par an.
4. Arts Council of England
•
Le budget du Conseil est alimenté par une subvention du DNH (pour des
programmes de soutien à l'audiovisuel) et par une partie des recettes de
la Loterie nationale. Les ressources de la Loterie nationale doivent financer
la production, la distribution et l'exploitation ; seul le premier volet
est aujourd'hui opérationnel ; l'aide à la production est
une subvention.
• L'objectif du Conseil est de faire émerger des
sociétés intégrées, sur le modèle des majors
américains. Trois franchises ont été attribuées
à des studios pour le développement et la production de films,
pour une durée de 6 ans.
• Les bénéficiaires sont :
- Pathé Production, en partenariat avec Guild, BSkyB, Pathé,
Studio Canal+, BZW, Coutts, Thin Man, Lynda Myles ; ils ont obtenus
49,5 MECU, pour la production de 35 films ;
- The Film Consortium a obtenu 45,37 MECU, pour la production de 39
films ; le consortium regroupe Scala Pictures, Parallax, Skreba,
Greenpoint, Virgin, BMG Vidéo, Cofiloisirs ;
- DNA Films Ltd (Duncan Kenworthy, Andrew Mac Donald), qui a obtenu
43,5 MECU, pour 16 films.
• Une quatrième franchise de 94,5 MECU n'a pas
été attribuée. Elle bénéficiera à des
projets individuels non commerciaux.
5. ECF
•
Il s'agit d'une société privée détenue à
100% par BSF. L'objectif de l'ECF est de soutenir le développement de la
coopération de l'industrie cinématographique nationale avec celle
d'autres pays européens, pour la production de films. Le fonds s'engage
à soutenir au moins 5 coproductions par an. Le fond était
financé jusqu'en 1997 par une subvention garantie par le DNH.
• L'aide est accordée sous forme de prêts, dont le retour
doit être supérieur à 30%.