B. L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE
1. Le poids déterminant des Länder
•
La culture est une compétence dévolue aux Länder. La plupart
des Länder ont mis en place des fonds de soutien au cinéma. Le
cumul des fonds gérés par les Länder représente 64%
de l'aide publique allemande. Traditionnellement, ces fonds poursuivaient
essentiellement des objectifs culturels. Ces dernières années, de
nouveaux fonds ont été créés, avec une visée
plus nettement économique : attirer sur le Land les tournages des
films.
• Les trois fonds les plus importants (Fondation du cinéma de
Rhénanie du Nord - Westphalie, Fonds du film et de la
télévision de Bavière, Commission du film de Berlin -
Brandebourg) ont un statut de société privée. Le plus
souvent, une part au moins des financements est publique (le Land, la
télévision régionale publique) ; le secteur
télévisuel privé participe également, par le biais
de ses instances de contrôle.
• Le gouvernement fédéral intervient dans le secteur
essentiellement sous l'angle économique : le Filmforderunganstalt
(FFA) est sous la tutelle du Ministère de l'économie. Deux autres
organismes interviennent au niveau fédéral : le
Ministère de l'intérieur (BMI) et le Kuratorium Junger Deutscher
Film (financé par l'ensemble des Länder). Les dispositifs
fédéraux interviennent pour la production, la distribution et
l'exploitation.
• Les obligations de diffusion des chaînes sont minimales, dans le
cadre de la réglementation européenne. Les chaînes
publiques et privées contribuent aux budgets des fonds
fédéraux et régionaux ; les chaînes publiques
investissent également en coproduction.
• Les avantages fiscaux ont été supprimés à
la fin des années 1970. En l'absence de tout système de garantie
bancaire, les prêts bancaires sont rares.
• Dans ce système, le financement direct par l'Etat ne
représente que 16% de l'aide publique distribuée au niveau
fédéral et 6% de l'aide publique totale. La contribution des
chaînes de télévision représente 36% du budget de
l'aide publique des Länder.
Budget annuel des fonds (1995)
|
(M DM) |
Etat |
Länder |
Télévisions |
Taxes |
Montant à distribuer |
|
FFA |
|
|
23 |
57 |
80 |
|
BMI |
15 |
|
|
|
15 |
|
Kuratorium |
|
2,2 |
|
|
2,2 |
|
Total aides nationales |
15 |
2,2 |
23 |
57 |
97,2 |
|
Total aides des Länder |
|
110,7 |
63,3 |
|
173,9 |
|
TOTAL |
15 |
112,9 |
86,2 |
57 |
271,1 |
Source : Territoires
2. Le FFA
•
Le FFA fonctionne de manière similaire au CNC. Il est financé par
les contributions des chaînes de télévision publiques et la
taxe sur les salles de cinéma, les revenus des éditeurs
vidéo (2% du CA). Une part du budget provient du remboursement des
prêts. Le FFA intervient dans les domaines suivants :
- aide aux scénarios de long métrage, attribuée aux
auteurs ;
- aide à la production de longs métrages, sous forme de
prêt sans intérêt ;
- aide automatique aux producteurs (dite aide du film de
référence) ; il s'agit d'une subvention pour
l'écriture, le développement, ou la production d'un nouveau
projet ; son montant découle des recettes
générées en salles par un film
précédent ; il est plafonné ;
- aide automatique aux courts métrages ;
- aide à la commercialisation de longs métrages (distribution et
vente) : prêt sans intérêt, ou subvention ;
- aide à l'exploitation ; il s'agit de subventions,
éventuellement assorties de prêts, pour la modernisation ou la
création de salles, ou pour favoriser des actions innovantes ou de
coopération entre salles ;
- la formation, la recherche et l'aide aux
vidéothèques.
3. Le BMI
• Financé sur le budget de l'Etat, le soutien accordé par le BMI au cinéma a un caractère culturel et artistique. Il s'agit de subventions à la production et à la distribution, ou de prix récompensant des films qui n'ont pas été diffusés sur une chaîne de télévision : ces prix sont assortis de primes aux producteurs pour la production d'un nouveau long métrage. D'autres prix concernent les courts métrages, les exploitants (prix à la programmation), l'aide au scénario.
4. Le Kuratorium
•
Le Kuratorium est une fondation sous tutelle des Länder, qui assurent 95%
de son financement. Ces aides sont réservées aux jeunes
cinéastes et aux premiers films. Il s'agit de prêts sans
intérêt :
- aide à la production pour un premier long métrage ;
- aide à la distribution et au sous-titrage ;
- aide à l'exploitation, pour l'amélioration de la salle.