CHAPITRE II
LES AIDES PUBLIQUES AU CINÉMA EN
EUROPE
I. SYNTHÈSE DU CHAPITRE
•
Tous les pays européens ont choisi d'aider le secteur du cinéma.
La plupart tentent d'articuler une logique économique et une politique
culturelle.
• Les efforts les plus massifs portent sur la production, pour lutter
contre la domination américaine et renforcer l'industrie nationale et
européenne de programmes.
• Dans ce contexte, le système d'aide français à la
production est moins un système de subvention directe, qu'un
mécanisme d'encadrement, de redistribution et d'obligations
d'investissement pour les diffuseurs. Par conséquent, il pose le
problème de l'indépendance des producteurs vis-à-vis des
diffuseurs, notamment de Canal+. Les aides publiques à la production,
bien qu'importantes en valeur absolue, sont faibles par rapport aux autres
pays, si on les rapproche du volume de la production nationale.
• A côté de ce dispositif, deux mécanismes
complémentaires ont été mis en place :
- une incitation fiscale à l'investissement dans la production ;
l'évolution du contexte financier du secteur et des modes de
fonctionnements des intermédiaires financiers pose la question de la
légitimité et de l'opportunité de ce dispositif
très généreux ;
- un encadrement des professions, qui n'est que partiellement efficace ;
il se double d'un régime dérogatoire de protection sociale
adapté aux conditions de l'activité, mais dont les effets
négatifs doivent être soulignés :
• développement de la précarité, par le recours
accru aux contrats d'intermittents et par le raccourcissement de la
durée des contrats de travail ;
• renforcement des inégalités, entre permanents et
intermittents et au sein de la population des intermittents, entre ceux qui
travaillent beaucoup (souvent des anciens) et les autres.
II. DES AIDES PUBLIQUES DIRECTES DANS TOUS LES PAYS EUROPEENS 2( * )
A. DES CHOIX STRUCTURANTS ENTRE ACTION ÉCONOMIQUE ET AIDE CULTURELLE
•
Tous les pays européens aident leur industrie cinématographique.
La France n'est pas une exception.
• Toutefois, les systèmes reposent sur des principes très
différents et correspondent à des contextes économiques
contrastés.
- En ce qui concerne les principes, le Royaume-Uni se distingue par une
approche essentiellement économique du secteur. L'objectif de l'Arts
Council of England est de soutenir le développement de studios
verticalement intégrés ; à l'heure actuelle, trois
consortiums bénéficient de ce soutien. Par contraste, la France
privilégie une approche culturelle et soutient le développement
des oeuvres.
- Les différences entre les contextes économiques et culturels
expliquent en partie la diversité des systèmes d'aides en Europe.
Par exemple, en Allemagne et au Royaume-Uni, la majorité de la
production des oeuvres de fiction est réalisée par les diffuseurs
ou leurs filiales : l'aide à la production porte donc
essentiellement sur le financement des diffuseurs. En France, cette
activité est essentiellement assurée par des entreprises
indépendantes ; l'aide à la production relève alors
de mécanismes spécifiques et bien identifiés.