L'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français

(1) Les films " d'initiative française " comprennent les films 100 % français, ainsi que les films dont la majorité des investissements de production provient de capitaux français.

² Cette partie repose essentiellement sur le rapport de synthèse élaboré par le CSA sur les aides à la production et sur les documents élaborés par l'association Territoire sur les mécanismes publics d'aide au cinéma et à l'audiovisuel en Europe.

³ sauf mention contraire, les données portant sur le nombre d'intermittents englobent les secteurs du théâtre, de la télévision et du cinéma. Les créations de chaînes de télévision (Canal+, M6, La 5) ont eu un impact structurant sur l'évolution du nombre d'intermittents. Les personnels du cinéma sont probablement minoritaires, mais ils ne peuvent pas être isolés dans la population globale des intermittents.

⁴ données UNEDIC pour l'année 1995, pour l'ensemble du secteur audiovisuel et cinéma

⁵ Rapport de la commission de réforme de l'agrément établi en novembre 1996 à la demande du Ministre de la Culture (page 17)

⁶ Rapport remis à l'automne 1996

⁷ Source : Unifrance (Les films français en salles à l'étranger)

⁸ Source : CNC

⁹ Hors " Cinquième élément "

¹⁰ Source : Unifrance

¹¹ "Au delà de leurs coûts élevés et de la difficulté d'évaluation de leur impact, la principale question que pose ce type de manifestations de prestige est celle de leur intégration dans une action collective continue sur les territoires concernés" (page 23 du rapport)

¹² Rapport "Pour une stratégie d'exportation et de diffusion du cinéma français" destiné à M. Toubon, Ministre de la Culture et de la Francophonie

¹³ "La diffusion du film français se joue, au-delà de son marché national, d'abord sur le marché européen" (page 9)

¹⁴ Trois délégations subsistent (New-York, Tokyo et Munich) d'un coût élevé, et dont la nécessité réelle pour Unifrance constitue une question récurrente" page 23 du rapport du CNC au Ministre de la Culture de juin 1994.

¹⁵ Le rapport d'évaluation de septembre 1997 réalisé par le BIPE, proposait un système concret de scoring et de réforme de procédure de soutien (page 123 à 129 du rapport).

¹⁶ Polygram, filiale du groupe Philips a fait l'objet en mai 1998, d'un rachat par le groupe canadien Seagram. Il est prévu que Seagram cède la filiale de production cinématographique.

¹⁷ Une étude commune du CNC et du CSA, Le Cinéma à La Télévision, examine chaque année l'évolution de la programmation cinématographique à la télévision, regroupant des statistiques portant sur huit années de programmation. L'édition 1997 de cette étude examine en détail la programmation des années 1994 et 1995