Quand les policiers succèdent aux diplomates...

Quand les policiers succèdent aux diplomates

TURK (Alex)

RAPPORT D'INFORMATION 523 (97-98) - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• LES TRAVAUX DE LA MISSION
• LES CONCLUSIONS DE LA MISSION
• GLOSSAIRE
• INTRODUCTION
  • I. LES BOULEVERSEMENTS RÉSULTANT DU TRAITÉ D'AMSTERDAM
    • A. LA " COMMUNAUTARISATION " DE DOMAINES LIÉS À LA COOPÉRATION POLICIÈRE
    • B. LE RENFORCEMENT DU TROISIÈME PILIER DE L'UNION EUROPÉENNE
    • C. L'INTÉGRATION DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPÉENNE
    • D. UN VÉRITABLE ENJEU DE SECURITÉ INTÉRIEURE
  • II. L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE DISPERSE LES RESPONSABILITÉS MINISTÉRIELLES
    • A. LES MINISTÈRES INTÉRESSÉS
      • 1. Le ministère des affaires étrangères
      • 2. Le ministère de la justice
      • 3. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
      • 4. Le ministère de la défense
      • 5. Le ministère de l'emploi et de la solidarité
      • 6. Le ministère de l'équipement, du transport et du logement
    • B. UNE CONCERTATION INTERMINISTÉRIELLE DANS LAQUELLE LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR JOUE UN RÔLE INSUFFISANT
      • 1. Le fonctionnement du secrétariat général du comité interministériel (SGCI)
      • 2. Le préfet coordonnateur
      • 3. La place insuffisante du ministère de l'intérieur
    • C. UNE SEGMENTATION DE LA NÉGOCIATION AU NIVEAU EUROPÉEN
      • 1. La négociation dans le cadre de l'Union européenne
      • 2. La négociation dans le cadre de Schengen
      • 3. La représentation permanente
    • D. UNE INSUFFISANTE REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DANS LES INSTANCES DE NÉGOCIATION EUROPÉENNES DE HAUT NIVEAU
      • 1. La représentation au comité exécutif de Schengen
      • 2. La représentation au sein du comité K4 de l'Union européenne et du groupe central de Schengen
    • E. LA SITUATION CHEZ NOS PARTENAIRES EUROPÉENS
      • 1. La représentation au sein des instances européennes de haut niveau
      • 2. La coordination interministérielle et la détermination de la politique
        • a) En Allemagne
        • b) En Grande-Bretagne
        • c) En Italie
  • III. LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR N'EST PAS ORGANISÉ POUR ASSUMER DES RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES
    • A. L'ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONSTITUE UN HANDICAP
      • 1. La sédimentation administrative
        • a) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
          • 1.- Le bureau de la circulation transfrontière et des visas
          • 2.- Le bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire
          • 3.- Le bureau des questions pénales
        • b) La direction générale de la police nationale (DGPN)
          • 1.- Le cabinet du directeur général (CAB5)
          • 2.- La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
          • 3.- La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC)
          • 4.- Le service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
          • 5.- Les structures spécialisées
        • c) La direction des transmissions et de l'informatique
      • 2. Un manque de coordination
        • a) les difficultés rencontrées
        • b) La création récente de la délégation aux affaires internationales
    • B. UNE CULTURE TROP ÉLOIGNÉE DES RELATIONS INTERNATIONALES
      • 1. Les personnels concernés
        • a) Les personnels en poste à Paris
        • b) Les personnels en poste dans ou auprès des institutions européennes
        • c) Les attachés de police
        • d) Les officiers de liaison
      • 2. Une formation encore insuffisante aux questions européennes
      • 3. Une formation insuffisante en matière de langues étrangères
        • a) La nécessité d'une excellente maîtrise des langues étrangères
        • b) Une formation insuffisante
      • 4. Une incitation insuffisante à participer au processus de coopération policière
        • a) les rémunérations des personnels en poste à l'étranger
        • b) le problème de l'avancement des personnels en poste à l'étranger
        • c) le problème du retour en France
        • d) Un rôle mal défini et un suivi insuffisant des personnels
  • IV. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
    • A. DÉTERMINER CLAIREMENT LA POLITIQUE
      • 1. L'impulsion doit être donnée par le Conseil de sécurité intérieure
      • 2. Le ministère de l'intérieur doit devenir responsable de la mise en oeuvre de la politique de sécurité dans le cadre européen
      • 3. Le ministère de l'intérieur doit pouvoir s'appuyer sur le SGCI
    • B. ADAPTER LA STRUCTURE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    • C. FAVORISER L'ÉMERGENCE DE LA CULTURE INTERNATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      • 1. Assurer une meilleure formation de l'ensemble des personnels
        • a) La formation aux langues étrangères
        • b) L'ouverture sur les questions internationales et européennes
        • c) La formation en relation avec la prise d'un poste à l'étranger
      • 2. La création d'une filière internationale bénéficiant d'un vivier de fonctionnaires
      • 3. L'amélioration du statut et des conditions d'exercice des personnels en poste à l'étranger
    • D. AMÉLIORER L'IMPLICATION DE LA FRANCE DANS LE PROCESSUS EUROPÉEN
      • 1. Auprès des institutions européennes
      • 2. Auprès des autres Etats membres
      • 3. Auprès des autorités de contrôle
      • 4. Auprès des experts nationaux détachés à Bruxelles
• ANNEXES