LES CONCLUSIONS DE LA MISSION
Réunie le 11 juin 1998, sous la présidence de
M. Paul Masson, président, la mission de la commission des Lois du
Sénat sur le suivi, par les ministères intéressés,
du processus européen de coopération policière a
adopté le rapport de M. Alex Türk.
Elle a constaté que le traité d'Amsterdam introduisait de
véritables bouleversements dans le processus européen de
coopération policière et, plus généralement, dans
des domaines qui auront inévitablement des répercussions sur la
sécurité intérieure et la souveraineté nationale de
la France.
Elle a considéré que, face à la commission
européenne qui, dès l'entrée en vigueur du traité,
disposera de pouvoirs dans un domaine où elle n'intervenait pas, la
France devait se doter des structures lui permettant d'assumer sa pleine
responsabilité de proposition et de contrôle.
Elle a estimé qu'une meilleure implication de la France dans le
processus européen de coopération policière passerait par
deux conditions :
• L'affirmation d'une
volonté politique forte
grâce
à
l'impulsion du
Conseil de sécurité
intérieure
qui pourrait
remédier à
l'enlisement de la procédure de coordination
interministérielle
actuelle dans des arbitrages essentiellement
techniques
;
• La prise en charge par le
ministère de l'intérieur
de la
responsabilité
de la
mise en oeuvre de la
politique de sécurité
dans le cadre
européen
,
ceci impliquant que ce ministère représente désormais la
France
dans les
instances de décision européennes
correspondantes.
La mission a constaté que cette responsabilisation du
ministère de l'intérieur,
actuellement peu
expérimenté dans les questions internationales,
nécessiterait de profondes
adaptations
. Elle a ainsi
proposé :
• La création, au moment de l'entrée en vigueur du
traité d'Amsterdam,
d'une direction des affaires
européennes
au sein du ministère de l'intérieur ;
• Un ensemble de mesures destinées à favoriser
l'émergence au sein de ce ministère d'une véritable
culture européenne.