II. LA CIG ET L'ORGANISATION DE L'EUROPE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE
La discussion sur les perspectives de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne devait reprendre lors de la session de décembre au cours de laquelle M de PUIG (Espagne, socialiste) a présenté, au nom de la commission politique, un rapport (doc 1495 et amendements) sur "la Conférence intergouvernementale et l'organisation de l'Europe de la sécurité et de la défense". Présentant son rapport dans la séance du 6 décembre 1995, M de PUIG en a souligné l'importance alors que la Conférence intergouvernementale devait s'ouvrir le 29 mars 1996. Le rapporteur a analysé les trois options en présence, concernant l'articulation entre l'UEO et l'Union européenne. La première de ces options envisage le maintien, pour une période indéfinie et parallèlement à l'Union européenne, de l'UEO comme organisation indépendante Des liens uniraient les deux entités, qui agiraient en coopération, mais seraient parfaitement distinctes. Le Royaume-Uni, seul, s'est montré favorable à cette option
A l'opposé de cette formule se situe la fusion, dont la version la plus radicale est l'absorption immédiate de l'UEO par l'Union européenne. Cette deuxième option souligne M de PUIG "suppose la disparition de notre Organisation"
Entre ces deux extrêmes, il existe plusieurs positions intermédiaires, de celles qui favorisent un processus d'intégration lente et progressive à celles qui prévoient une intégration rapide.
Le rapporteur, après avoir rappelé que l'UEO doit être le pivot de la future identité européenne de défense a néanmoins estimé que, pour le moment, "les conditions nécessaires à la fusion ou à l'intégration rapide de l'UEO dans l'Union européenne ne sont pas encore réunies"
M de PUIG a déclaré : "J'espère que notre projet aboutira un jour, mais je suis convaincu qu'une intégration pure et simple n'est pas envisageable dans les circonstances actuelles, que ce soit d'un point de vue politique, juridique ou pratique Et même si nous options pour la solution extrême de la fusion rapide, nous savons tous que ce processus s'étalerait sur plusieurs années et que, s'agissant d'un domaine tel que la défense, il serait impossible de mener à bien rapidement une opération de ce type et de cette ampleur"
Quant au traité de Bruxelles, "peut-il ou va-t-il disparaître pour être immédiatement remplacé par un texte qui, inévitablement lui ressemblera ?" s'est interrogé le rapporteur, qui s'est montré sceptique sur la disparition "du jour au lendemain" d'institutions qui fonctionnent. Il faut donc "créer les conditions nécessaires à l'existence d'une volonté politique" a souligné M. de PUIG en présentant les trois grandes lignes qui se dégagent du projet de recommandation qu'il soumet au vote de l'Assemblée :
- renforcement de l'UEO et de ses capacités opérationnelles,
- renforcement des liens entre l'UEO et l'Union européenne. L'UEO doit formuler des idées sur les modalités de fonctionnement de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) et sur le rôle qu'elle doit y jouer,
- nécessité de mener au préalable une réflexion sur le projet global d'une défense européenne avant d'adopter toute résolution d'ordre institutionnel.
Dans la discussion générale, le Président VALLEIX a observé que le Conseil de l'UEO, tout comme le groupe de réflexion préparatoire à la CIG, concluent à l'absence de consensus sur l'organisation future de la défense européenne
M. VALLEIX a souligné que "seuls les États engagés par le Traité de Bruxelles peuvent décider de l'avenir de l'Organisation". De même a-t-il poursuivi : "je récuse toute formule de subordination de l'UEO à la politique étrangère et de sécurité commune. Une telle subordination pourrait aboutir à engager des soldats des États de l'Union européenne dans des missions, fussent-elles humanitaires, qui seraient décidées dans une enceinte comprenant des représentants de gouvernements refusant les contraintes du Traité de Bruxelles.
Aux partisans d'une fusion plus ou moins rapide de l'UEO au sein de l'Union européenne, je rappellerai les distorsions de représentativité des organes communautaires : les États les moins peuplés peuvent déjà réunir une majorité artificielle. Ces distorsions de représentativité sont particulièrement inadmissibles en matière de défense : les conseilleurs doivent supporter les conséquences des décisions qu'ils inspirent."
M VALLEIX s'est prononcé pour un renforcement du dispositif opérationnel de l'UEO, notamment dans le domaine spatial. Il a souhaité que l'Union européenne, "faute d'obtenir l'absorption de l'UEO ne s'engage pas dans la création d'institutions qui feraient double emploi, créeraient une illusion et de la confusion, se traduiraient par une perte de moyens et de temps, avec pour conséquence, la désorganisation de nos moyens de défense.
M VALLEIX a enfin souhaité une rationalisation des mécanismes de la PESC et rappelé que le contrôle parlementaire, tout particulièrement en matière de défense, "doit demeurer l'apanage d'une émanation des parlements nationaux". Le débat a été conclu par l'adoption de la recommandation (n° 588).